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PubliéRapport d'information sans mission

Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

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Le texte officiel

Rapport d'information n° 2687 · déposé le 15 avril 2026

Le texte n'est pas disponible ici, article par article.

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54163.