Le texte est une proposition de résolution déposée à l'Assemblée nationale le 28 août 2024. Il s'appuie sur le constat, présenté dans l'exposé des motifs, que les émissions françaises de gaz à effet de serre doivent diminuer plus rapidement pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 fixé par la France et l'Union européenne. Les auteurs estiment que de nombreuses technologies nécessaires à la transition ne sont pas encore matures, en citant l'Agence internationale de l'énergie. Ils s'appuient aussi sur une tribune publiée en septembre 2023 par un collectif de scientifiques plaidant pour un centre de recherche lié à l'industrie. Le texte ne modifie aucune loi existante : il s'agit d'une invitation adressée au Gouvernement.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 8« la France connaît un grave retard dans sa trajectoire de réduction d’émissions »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 14« l’Agence internationale de l’énergie (IEA) nous alerte : 40 % des technologies nécessaires »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 11« plaide, dans une tribune publiée en septembre 2023 dans la presse nationale »