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Santé
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 29 septembre 2025· Dernière action : 29 sept. 2025

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Santé
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale pour les élèves de quatrième. Elle répond à une préoccupation croissante concernant la santé mentale des adolescents, exacerbée par la crise de la COVID-19. Le texte s'appuie sur des données indiquant qu'une proportion significative de collégiens présente des signes de mal-être mental. La proposition s'inscrit dans le cadre de recommandations antérieures visant à renforcer la médecine scolaire, qui souffre actuellement d'un manque de moyens et de personnel. Elle cherche à répondre aux défis posés par le harcèlement scolaire et d'autres facteurs de stress psychologique chez les jeunes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« santé mentale des jeunes est un pilier fondamental »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« crise de la covid‑19 a accentué les fragilités psychologiques »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« 41 % des collégiens présentaient un niveau de bien‑être mental insuffisant »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 14« médecine scolaire, pilier fondamental de la prévention »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit une visite médicale obligatoire pour les élèves de quatorze ans, incluant un entretien psychologique. Cette visite vise à dépister précocement les troubles psychiques. Les modalités de cette visite seront définies par voie réglementaire. Le texte modifie l'article L. 541-1 du code de l'éducation pour inclure cette visite et précise que le psychologue, en plus de l'infirmier, est impliqué dans le suivi des élèves. Le financement de cette mesure est prévu par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« visite médicale incluant un entretien psychologique »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« après le mot : « infirmier », sont insérés les mots : « et du psychologue » »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette proposition est adoptée, tous les élèves de quatorze ans bénéficieront d'une visite médicale incluant un entretien psychologique. Cela permettra de détecter précocement les troubles psychiques et d'orienter les élèves vers des ressources adaptées. Le rôle des psychologues dans les établissements scolaires sera renforcé, en complément des infirmiers. Le financement de cette mesure sera assuré par une taxe additionnelle sur les tabacs, ce qui implique une réallocation des ressources fiscales pour soutenir la santé mentale des jeunes.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« visite médicale incluant un entretien psychologique »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« et du psychologue »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, élève de quatrième, passe une visite médicale obligatoire à quatorze ans. Avant cette loi, il n'aurait pas eu d'entretien psychologique systématique. Désormais, un psychologue scolaire peut identifier des signes de stress ou d'anxiété et orienter Lucas vers un suivi adapté, ce qui n'était pas systématiquement possible auparavant.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« visite médicale incluant un entretien psychologique »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« et du psychologue »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52868.