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Santé
University of Texas at Arlington Photograph Collection · CC BY 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 27 octobre 2025· Dernière action : 27 oct. 2025

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

SantéSport
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des maladies chroniques en France, telles que les cancers, les maladies cardiovasculaires et le diabète. Ces maladies ont un impact significatif sur la vie quotidienne et représentent un enjeu sanitaire et financier majeur. Le coût des maladies chroniques est élevé, représentant 63 % des dépenses de santé du régime général. L'inactivité physique est identifiée comme un facteur de risque important, contribuant à de nombreux décès chaque année. Le texte s'inscrit dans un contexte où l'activité physique adaptée (APA) est reconnue pour ses bénéfices sur la santé, notamment dans la prévention et la gestion des maladies chroniques. Des expérimentations antérieures ont démontré l'efficacité de l'APA, incitant à intégrer davantage cette pratique dans les politiques de santé publique.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« Ces maladies de longue durée, évolutives, ont un impact fort »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« les maladies chroniques sont à l’origine de 41 millions »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 10« 63 % des dépenses de santé du régime général »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 16« le manque d’activité physique et la sédentarité »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 19« les effets bénéfiques de l’activité physique adaptée »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour promouvoir le sport-santé en France. L'article 1er modifie le code du sport pour inclure un chapitre sur le sport-santé, définissant les programmes d'activités physiques qui contribuent à la santé. Il crée également une conférence nationale sport-santé pour coordonner cette politique. L'article 2 propose une expérimentation de trois ans pour la prise en charge des programmes d'activité physique adaptée pour les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires. L'article 3 prévoit l'inscription des maisons sport-santé au fichier national des établissements sanitaires et sociaux, avec deux statuts possibles : effectrice ou coordinatrice. Enfin, l'article 4 prévoit des mesures de compensation financière pour les organismes de sécurité sociale et l'État.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« Sont appelés de sport‑santé les programmes d’activités physiques »
  2. [2] Article 1 · alinéa 14« conférence nationale sport‑santé, placée auprès du ministre »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« Une expérimentation, portant sur la prise en charge de programmes »
  4. [4] Article 3 · alinéa 3« statut de maison sport‑santé effectrice ou de maison sport‑santé coordinatrice »
  5. [5] Article 4 · alinéa 1« La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, le sport-santé sera reconnu comme une politique publique à part entière, avec une coordination nationale via une conférence dédiée. Les fédérations sportives devront intégrer le sport-santé dans leurs stratégies. Une expérimentation permettra de tester la prise en charge des programmes d'activité physique adaptée pour les maladies cardiovasculaires, ce qui pourrait influencer les politiques de remboursement de l'Assurance maladie. Les maisons sport-santé seront officiellement enregistrées, facilitant leur reconnaissance et leur intégration dans le système de santé. Ces mesures visent à renforcer la prévention et la gestion des maladies chroniques par l'activité physique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« La politique nationale sport‑santé contribue au maintien de la santé »
  2. [2] Article 1 · alinéa 20« Les fédérations délégataires... contribuent aux politiques publiques »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« Une expérimentation, portant sur la prise en charge de programmes »
  4. [4] Article 3 · alinéa 6« Les établissements habilités maison sport‑santé... sont enregistrés »
ExempleCas concret avant/après

Paul, 55 ans, souffre de maladies cardiovasculaires. Avant la loi, il devait financer lui-même son programme d'activité physique adaptée. Avec la nouvelle loi, une expérimentation permettrait la prise en charge de ce programme par l'Assurance maladie, réduisant ses dépenses personnelles et facilitant son accès à des soins adaptés.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 1« prise en charge de programmes d’activité physique adaptée »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Un décret en Conseil d’État précise les modalités »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53064.