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Travail
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 septembre 2024· Dernière action : 16 sept. 2024

Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre aux défis liés au vieillissement de la population active et à la prolongation de la vie professionnelle. Avec l'augmentation de l'espérance de vie et le recul de l'âge de départ à la retraite, les travailleurs expérimentés, souvent considérés comme seniors à partir de 50 ans, font face à des obstacles professionnels. Ces obstacles incluent une faible rémunération, un manque de considération et peu d'opportunités d'évolution. Le texte propose une "interruption pour la réflexion professionnelle" pour aider ces travailleurs à réévaluer leur carrière et envisager de nouvelles opportunités. Cette initiative s'inscrit dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre et de besoin de transmission des savoir-faire au sein des entreprises.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’âge symbolique des cinquante ans dans le milieu professionnel est souvent considéré comme un changement de catégorie. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« la France souffre d’un manque de main‑d’œuvre. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« consevoir des mécanismes d’accompagnement pour les travailleurs seniors, garantissant le maintien en emploi »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 13« expérimenter un dispositif novateur tel que l’interruption pour la réflexion professionnelle »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi instaure une expérimentation de deux ans, appelée "interruption pour la réflexion professionnelle", dans des départements volontaires. Ce dispositif s'adresse aux actifs âgés de 50 à 53 ans, ainsi qu'à ceux de plus de 53 ans souhaitant y participer. Il permet une pause pouvant aller jusqu'à un mois, pour réfléchir à leur carrière avec l'aide de France Travail. Un bilan de compétences est réalisé, et les aspirations professionnelles sont discutées. L'expérimentation est financée par l'État et les collectivités territoriales. Un rapport d'évaluation sera réalisé pour décider de la poursuite ou non du dispositif.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« une expérimentation visant à proposer un temps de réflexion stratégique »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« proposé systématiquement pour tous les actifs, chômeurs inclus, âgés de 50 à 53 ans »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« La durée de l’interruption peut aller jusqu’à un mois »
  4. [4] Article 5 · alinéa 1« permet au bénéficiaire d’effectuer gratuitement un bilan de compétences »
  5. [5] Article 6 · alinéa 1« un comité scientifique réalise un rapport d’évaluation »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les travailleurs âgés de 50 à 53 ans dans les départements volontaires pourront bénéficier d'une pause professionnelle pour réfléchir à leur carrière. Cette interruption, pouvant aller jusqu'à un mois, sera flexible et adaptée aux besoins individuels. Elle inclura un bilan de compétences et un accompagnement par France Travail. Les résultats de cette réflexion pourront mener à un maintien dans l'emploi actuel, une réorientation au sein de l'entreprise, ou un changement de secteur. La confidentialité des bilans est assurée. L'expérimentation sera évaluée pour décider de sa généralisation.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« une expérimentation visant à proposer un temps de réflexion stratégique »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« La durée de l’interruption peut aller jusqu’à un mois »
  3. [3] Article 4 · alinéa 1« Le bilan de compétences réalisé par France Travail... sont confidentiels »
  4. [4] Article 5 · alinéa 1« permet au bénéficiaire d’effectuer gratuitement un bilan de compétences »
  5. [5] Article 6 · alinéa 1« un comité scientifique réalise un rapport d’évaluation »
ExempleCas concret avant/après

Jean, 52 ans, employé dans une entreprise de logistique, ressent le besoin de réévaluer sa carrière. Avant la loi, il aurait continué sans changement. Avec l'interruption pour la réflexion professionnelle, il prend un mois pour faire un bilan de compétences avec France Travail. Il découvre des opportunités de formation interne et envisage une réorientation vers un poste de formateur, répondant mieux à ses aspirations.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 1« proposé systématiquement pour tous les actifs, chômeurs inclus, âgés de 50 à 53 ans »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« La durée de l’interruption peut aller jusqu’à un mois »
  3. [3] Article 5 · alinéa 1« permet au bénéficiaire d’effectuer gratuitement un bilan de compétences »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50419.