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Justice
Sardaka ( talk ) 08:17, 27 September 2013 (UTC) · CC BY 3.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 5 mars 2025· Dernière action : 5 mars 2025

Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police

SécuritéJustice
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le projet de logiciel "Scribe - XPN" a été lancé en 2016 pour doter la police et la gendarmerie d'un outil commun de rédaction des procédures pénales. Ce logiciel devait faciliter l'interopérabilité entre les services, dématérialiser les procédures et améliorer l'efficacité des enquêtes. Cependant, le projet est sur le point d'être abandonné après avoir coûté environ 20 millions d'euros sans aboutir à un résultat fonctionnel. Des problèmes de gestion et de coordination ont été identifiés dès le début, notamment le refus de la police d'utiliser des technologies développées par la gendarmerie. Un rapport de la Cour des comptes en 2022 a souligné l'absence de cadrage et de pilotage efficace du projet.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« l’arrêt du projet de nouveau logiciel « Scribe - XPN ». »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« doter la police et la gendarmerie d’un puissant logiciel commun »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« bilan comptable de ce fiasco avoisinerait les 20 millions d’euros »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« absence de cadrage et une formalisation très insuffisante »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de créer une commission d'enquête de trente membres pour évaluer les causes de l'échec du logiciel "Scribe - XPN". Cette commission devra analyser les dysfonctionnements du projet depuis 2016, examiner l'utilisation des fonds publics alloués et proposer des solutions pour doter rapidement la police et la gendarmerie d'un logiciel commun fonctionnel. L'objectif est de comprendre les raisons de cet échec et de trouver des moyens pour éviter de futurs gaspillages d'argent public.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« est créée une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Analyser les causes et les responsabilités des dysfonctionnements »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« Faire la lumière sur l’usage qui a été fait de l’argent public »
  4. [4] Article 1 · alinéa 4« Proposer des solutions pour permettre aux forces de sûreté »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en détail les raisons de l'échec du projet "Scribe - XPN". Cette commission aura pour mission d'identifier les responsabilités et de proposer des solutions pour éviter de futurs échecs similaires. Elle devra également suggérer des moyens pour que la police et la gendarmerie disposent rapidement d'un logiciel commun efficace. Cela pourrait conduire à une meilleure gestion des projets technologiques dans le futur et à une utilisation plus efficace des fonds publics.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« est créée une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Analyser les causes et les responsabilités des dysfonctionnements »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« Proposer des solutions pour permettre aux forces de sûreté »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51604.