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Environnement
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 3 juin 2025· Dernière action : 3 juin 2025

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Environnement
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à encadrer les nouveaux produits contenant de la nicotine, tels que les sachets et perles nicotiniques, qui ne sont pas actuellement régis par une réglementation spécifique. Ces produits, souvent attrayants pour les jeunes, posent des défis de santé publique en raison de leur forte concentration en nicotine et de leur mode d'absorption rapide. L'Agence nationale de sécurité sanitaire a signalé une augmentation des intoxications chez les adolescents. Le cadre juridique actuel est jugé inadapté, car il réagit souvent après l'apparition de nouveaux produits. Cette proposition cherche à adopter une approche proactive pour réguler ces produits avant qu'ils ne deviennent problématiques.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« cigarettes électroniques ont d’abord connu un essor fulgurant »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« diversification des modes de consommation des produits contenant de la nicotine »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« cadre juridique actuel se révèle inadapté face à cette réalité mouvante »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« proposition de loi ambitionne d’adopter une approche proactive et globale »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit un cadre législatif pour les produits de la nicotine, définis comme tout produit contenant de la nicotine naturelle ou synthétique. Elle interdit la vente aux mineurs et confie le monopole de la vente au détail aux buralistes. La publicité pour ces produits est interdite, et leur conditionnement doit être neutre. Le ministre de la santé fixera le taux maximum de nicotine à 16,6 mg. Les produits contenant des additifs dangereux sont interdits. Les fabricants doivent soumettre un dossier avant la mise sur le marché et tenir un système de collecte d'informations sur les effets indésirables.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« produits contenant de la nicotine naturelle ou de synthèse »
  2. [2] Article 1 · alinéa 14« interdites la détention en vue de la vente »
  3. [3] Article 1 · alinéa 22« interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs »
  4. [4] Article 1 · alinéa 25« soumettent un dossier par marque et par type de produit »
  5. [5] Article 1 · alinéa 41« teneurs maximales en nicotine des produits de la nicotine »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi interdira la vente de produits de la nicotine aux mineurs et limitera leur vente aux buralistes. Les produits devront avoir un emballage neutre et ne pourront pas contenir d'additifs dangereux. Les fabricants devront soumettre un dossier avant la mise sur le marché et surveiller les effets indésirables. Le taux de nicotine sera limité à 16,6 mg. Ces mesures visent à réduire l'accessibilité et l'attrait de ces produits, notamment pour les jeunes, et à assurer une meilleure surveillance de leurs effets sur la santé.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 22« interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs »
  2. [2] Article 1 · alinéa 14« interdites la détention en vue de la vente »
  3. [3] Article 1 · alinéa 41« teneurs maximales en nicotine des produits de la nicotine »
  4. [4] Article 1 · alinéa 25« soumettent un dossier par marque et par type de produit »
  5. [5] Article 1 · alinéa 32« système de collecte d’informations sur tous les effets indésirables »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 16 ans, achète régulièrement des sachets de nicotine en ligne. Actuellement, il n'y a pas de restriction spécifique. Avec la nouvelle loi, il ne pourrait plus les acheter, car la vente aux mineurs serait interdite et réservée aux buralistes. De plus, les sachets devraient avoir un emballage neutre et ne pas contenir d'additifs dangereux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 22« interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs »
  2. [2] Article 1 · alinéa 14« interdites la détention en vue de la vente »
  3. [3] Article 1 · alinéa 50« unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52204.