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Travail
Sandy Gemmill · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 15 septembre 2025· Dernière action : 15 sept. 2025

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Travail
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à renforcer le réemploi des emballages en France, dans le cadre de la transition vers une économie circulaire. Le réemploi est présenté comme une solution pour réduire la pollution plastique et les coûts liés aux matières premières. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 a déjà fixé des objectifs de réduction des emballages plastiques à usage unique, mais les résultats sont insuffisants. Le taux de réemploi reste faible, et la quantité d'emballages continue d'augmenter. Le texte propose donc de nouvelles mesures pour atteindre des objectifs plus ambitieux, en s'appuyant sur le cadre législatif existant et en répondant aux incitations du règlement européen sur les emballages adopté en 2025.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le réemploi des emballages constitue une des solutions les plus efficaces pour lutter contre la pollution plastique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« la loi AGEC fixe un objectif de réduction de 20 % de l’utilisation des emballages plastiques à usage unique d’ici 2025 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« le taux de réemploi n’atteint que 1,1 %, bien loin de l’objectif de 5 % fixé pour 2023 »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« Le règlement européen sur les emballages, définitivement adopté en 2025, incite les États membres à « encourager les emballages réutilisables et les systèmes de réemploi » »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi fixe des objectifs de réemploi des emballages : 20 % d'ici 2030 et 50 % d'ici 2040. Elle impose aux metteurs sur le marché d'utiliser des emballages standardisés et de déclarer annuellement la proportion d'emballages réemployés. Les grandes surfaces devront reprendre les emballages réemployables à partir de 2028, avec une expérimentation pour les plus petites surfaces. Le budget des éco-organismes pour le réemploi est doublé. Les événements publics devront utiliser des emballages réemployables dès 2027. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« 20 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2030 »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« 20 % de ses emballages soient réemployables d’ici 2030, et 50 % d’ici 2040 »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« les grandes et moyennes surfaces d’une superficie supérieure à 200 mètres carrés sont tenues de reprendre les emballages réemployables »
  4. [4] Article 4 · alinéa 2« le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » »
  5. [5] Article 5 · alinéa 4« À compter du 1 er janvier 2027, conformément aux exigences d’économie circulaire, les événements organisés dans les établissement recevant du public suivants doivent obligatoirement utiliser de la vaisselle réemployable »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les entreprises devront augmenter la proportion d'emballages réemployables qu'elles mettent sur le marché, avec des objectifs de 20 % d'ici 2030 et 50 % d'ici 2040. Les grandes surfaces devront organiser la reprise des emballages réemployables, facilitant ainsi leur retour par les consommateurs. Les événements publics devront utiliser des emballages réemployables, ce qui pourrait réduire les déchets plastiques. Les éco-organismes verront leur budget pour le réemploi doublé, ce qui pourrait financer de nouvelles infrastructures. Des sanctions financières sont prévues pour les entreprises qui ne respectent pas ces obligations.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« 20 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2030 »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« 20 % de ses emballages soient réemployables d’ici 2030, et 50 % d’ici 2040 »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« les grandes et moyennes surfaces d’une superficie supérieure à 200 mètres carrés sont tenues de reprendre les emballages réemployables »
  4. [4] Article 4 · alinéa 2« le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » »
  5. [5] Article 5 · alinéa 4« À compter du 1 er janvier 2027, conformément aux exigences d’économie circulaire, les événements organisés dans les établissement recevant du public suivants doivent obligatoirement utiliser de la vaisselle réemployable »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, gérante d'un supermarché de 300 m², devra dès 2028 organiser la reprise des emballages réemployables. Avant la loi, elle n'avait pas cette obligation. Désormais, elle doit mettre en place un système pour que les clients puissent rapporter les emballages du même type que ceux vendus dans son magasin. Cela pourrait réduire les déchets plastiques et encourager le réemploi.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 3 · alinéa 2« les grandes et moyennes surfaces d’une superficie supérieure à 200 mètres carrés sont tenues de reprendre les emballages réemployables »
  2. [2] Article 3 · alinéa 4« Les distributeurs seront tenus de reprendre tous les emballages réemployables, sous réserve qu’ils soient du même type »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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