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Environnement
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 27 avril 2026· Dernière action : 27 avr. 2026

Indemnisation des porte-drapeaux

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à reconnaître et compenser l'engagement des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques et commémorations nationales. Ces événements, qui rappellent le pacte républicain et les sacrifices passés, mobilisent de nombreux participants chaque année. Les porte-drapeaux jouent un rôle essentiel en portant les symboles de la nation, mais leur activité est bénévole et peut entraîner des coûts personnels importants. En 2025, de nombreuses cérémonies ont eu lieu, soulignant l'importance de ces acteurs. Cependant, les frais liés à leur participation, notamment pour l'uniforme et le transport, peuvent être un obstacle, surtout en période d'inflation. La proposition de loi cherche à remédier à cette situation en introduisant une indemnisation pour ces bénévoles.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 19« Leur activité est totalement bénévole, avec pour seule récompense le respect des participants. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 20« la Nation exige non seulement un effort physique et moral, mais également une contribution financière. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 21« Cette proposition de loi reconnaît donc en conséquence l’engagement financier de ces porte‑drapeaux. »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit une indemnisation pour les porte-drapeaux participant aux cérémonies patriotiques et commémorations nationales. L'article 1 prévoit deux types d'indemnités : une indemnité kilométrique pour couvrir les frais de transport et une indemnité forfaitaire pour les dépenses vestimentaires. Le montant de ces indemnités sera déterminé par le ministre des armées et des Anciens combattants. L'article 2 prévoit que le coût de cette mesure sera compensé par une taxe additionnelle sur les tabacs, afin de ne pas affecter les recettes de l'État.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« bénéficient d’une indemnité kilométrique et d’une indemnité forfaitaire vestimentaire. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Leur montant est déterminé par le ministre des armées et des Anciens combattants. »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les porte-drapeaux participant aux cérémonies officielles recevront une compensation financière pour leurs frais de transport et d'habillement. Cela pourrait alléger le fardeau financier de ces bénévoles, rendant leur participation plus accessible, notamment pour les jeunes ou ceux ayant des ressources limitées. Les indemnités seront fixées par le ministre des armées et des Anciens combattants, ce qui pourrait standardiser les compensations à travers le pays. La mesure sera financée par une taxe additionnelle sur les tabacs, évitant ainsi d'affecter le budget de l'État.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« bénéficient d’une indemnité kilométrique et d’une indemnité forfaitaire vestimentaire. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Leur montant est déterminé par le ministre des armées et des Anciens combattants. »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. »
ExempleCas concret avant/après

Jean, un porte-drapeau de 65 ans, participe régulièrement aux cérémonies commémoratives dans sa région. Avant la loi, il devait payer de sa poche les frais de transport et d'uniforme, ce qui pesait sur son budget. Avec la nouvelle loi, il recevra une indemnité kilométrique et une indemnité forfaitaire pour ses dépenses vestimentaires, allégeant ainsi ses charges financières.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« bénéficient d’une indemnité kilométrique et d’une indemnité forfaitaire vestimentaire. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Leur montant est déterminé par le ministre des armées et des Anciens combattants. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54235.