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Environnement
Lamiot · CC BY 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 9 juin 2025· Dernière action : 9 juin 2025

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Environnement
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à inscrire l'adaptation au changement climatique dans le cadre législatif français. Actuellement, bien que la France ait une stratégie nationale d'adaptation depuis 2006, cette politique manque d'une base législative solide. Le texte répond à la nécessité de mieux intégrer l'adaptation dans les politiques publiques, en raison des effets déjà visibles du changement climatique. En 2024, la température mondiale a dépassé le seuil de 1,5 °C par rapport à l'ère préindustrielle, rendant improbable le respect des engagements de l'accord de Paris. La proposition de loi s'appuie sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC), qui prévoit des niveaux de réchauffement spécifiques pour la France métropolitaine d'ici 2100.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« l’année 2024 était la première à avoir dépassé le seuil d’un réchauffement de 1,5 degré Celsius »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 10« objectif principal de poser une première pierre vers la définition d’une politique nationale d’adaptation »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit l'adaptation au changement climatique dans le code de l'environnement, la reconnaissant comme une priorité nationale. Elle prévoit l'adoption par décret d'une trajectoire de réchauffement de référence, révisée tous les cinq ans, pour guider les politiques publiques. Cette trajectoire doit être prise en compte dans les politiques d'adaptation, l'analyse de vulnérabilité des plans et programmes, et l'évaluation environnementale des projets. Un décret précisera les modalités d'application de ces dispositions.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« La trajectoire de réchauffement de référence d’adaptation au changement climatique est définie par décret. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Tiennent compte de la trajectoire de réchauffement de référence d’adaptation au changement climatique »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« Un décret fixe les modalités d’application du présent article. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette loi obligerait les politiques publiques à intégrer l'adaptation au changement climatique comme une priorité nationale. Les plans et programmes devraient s'appuyer sur une trajectoire de réchauffement définie par décret, révisée tous les cinq ans. Cela inclurait l'analyse de vulnérabilité et l'évaluation environnementale des projets. Les collectivités territoriales et l'État seraient tenus de prendre en compte cette trajectoire dans leurs actions, ce qui pourrait influencer la planification urbaine et les investissements publics.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« L’adaptation au changement climatique est reconnue priorité nationale. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« Elle est révisée au plus tous les cinq ans après avis publié du Haut conseil pour le climat. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 6« Les politiques publiques et les mesures mises en œuvre par l’État, les collectivités territoriales »
  4. [4] Article 1 · alinéa 8« L’évaluation environnementale des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme. »
ExempleCas concret avant/après

Paul, maire d'une petite commune, doit réviser le plan local d'urbanisme. Avant la loi, il se basait sur des données climatiques historiques. Avec la nouvelle loi, il doit intégrer la trajectoire de réchauffement de référence, qui prévoit +2,7 °C en 2050. Cela influence les choix d'aménagement pour anticiper les risques climatiques futurs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Elle précise notamment les niveaux de réchauffement climatique attendus »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« L’évaluation environnementale des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52279.