La proposition de loi vise à répondre aux conséquences des événements climatiques extrêmes, qui se multiplient en raison du changement climatique. En France, ces phénomènes touchent de nombreuses communes et exposent une grande partie de la population à des risques tels que les inondations et les mouvements de terrain. Actuellement, les salariés affectés par ces catastrophes doivent attendre la reconnaissance officielle de l'état de catastrophe naturelle pour bénéficier d'un congé, qui n'est pas rémunéré. Ce délai peut être long, obligeant les victimes à utiliser leurs congés payés pour faire face aux conséquences des catastrophes. La proposition de loi cherche à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant ou travaillant dans des zones touchées par ces événements, afin de leur permettre de se remettre des dégâts ou d'aider les autres.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Ouragans, tornades, canicules, sécheresses et inondations sont de plus en plus fréquents »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 9« mettre en place des moyens concrets d’adaptation pour répondre aux enjeux climatiques »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 10« l’état du droit actuel ne permet pas une prise en charge suffisante des conséquences »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 13« un congé pour évènement climatique extrême, rémunéré, d’un maximum de deux jours »