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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à répondre à la menace perçue de l'islamisme en France, qui, selon le texte, s'est manifestée par des attentats terroristes et une stratégie de conquête politique et sociale. Le texte mentionne des travaux universitaires et parlementaires qui documentent l'influence de réseaux islamistes, notamment les Frères musulmans, dans divers secteurs de la société française. Le ministère de l'Intérieur a également publié un rapport sur cette question. Le texte souligne l'importance de faire obstacle aux organisations et individus qui propagent l'islamisme et soutiennent l'action terroriste, en mettant en lumière les liens potentiels entre des représentants politiques et ces réseaux.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’islamisme a déclaré la guerre à la France. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« rapport, intitulé Frères musulmans et islamisme politique en France »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« faire obstacle par tous moyens aux organisations et individus »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 15« toute la lumière doit être faite sur les relations nouées »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 17« création d’une commission d’enquête, dotée de pouvoirs d’investigation »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution prévoit la création d'une commission d'enquête composée de trente membres. Cette commission aura pour mission d'examiner les liens entre des représentants de mouvements politiques et des organisations ou réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste. Elle se concentrera sur le soutien affiché par des élus à ces réseaux, leur participation à des événements communs, l'utilisation de pratiques clientélistes, et le risque d'entrisme lors des prochaines élections. L'objectif est de clarifier la nature et l'étendue de ces liens potentiels.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« créée une commission d’enquête composée de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 3« soutien affiché par des élus et représentants de mouvements politiques »
  3. [3] Article unique · alinéa 4« participation d’élus et représentants de mouvements politiques à des événements »
  4. [4] Article unique · alinéa 5« recours à des pratiques clientélistes par des mouvements politiques »
  5. [5] Article unique · alinéa 6« risque d’entrisme lors des prochaines échéances électorales »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les liens entre des représentants politiques et des réseaux islamistes. Cette commission pourra enquêter sur le soutien politique à ces réseaux, la participation à des événements communs, et les pratiques clientélistes. Elle évaluera également le risque d'entrisme islamiste dans les élections futures. Les conclusions de cette enquête pourraient influencer les politiques de sécurité et de lutte contre l'islamisme en France, en fournissant des informations détaillées sur ces interactions.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« créée une commission d’enquête composée de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 3« soutien affiché par des élus et représentants de mouvements politiques »
  3. [3] Article unique · alinéa 4« participation d’élus et représentants de mouvements politiques à des événements »
  4. [4] Article unique · alinéa 5« recours à des pratiques clientélistes par des mouvements politiques »
  5. [5] Article unique · alinéa 6« risque d’entrisme lors des prochaines échéances électorales »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2L’islamisme a déclaré la guerre à la France.
    Alinéa 7Le ministère de l’Intérieur a, de plus, rendu public au mois de mai 2025 un rapport, intitulé Frères musulmans et islamisme politique en France, exposant avec précision l’état de la menace, la stratégie mise en œuvre par les réseaux islamistes et le maillage territorial d’organisations éducatives, sociales et cultuelles sur lequel ils s’appuient en France et en Europe.
    Alinéa 9Face à ce constat, le devoir des élus et responsables politiques est de faire obstacle par tous moyens aux organisations et individus qui propagent l’islamisme, nourrissent l’antisémitisme ou soutiennent l’action terroriste.
    Alinéa 15Au‑delà de ces manifestations publiques, toute la lumière doit être faite sur les relations nouées et les rencontres avérées entre des représentants de mouvements politiques et des individus ou organisations impliqués dans la diffusion de propagande islamiste ou liés à des réseaux terroristes.
    Alinéa 17Seule la création d’une commission d’enquête, dotée de pouvoirs d’investigation, permettra de faire la lumière sur les faits précédemment exposés et d’établir la nature et l’étendue des liens existants entre des représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste. Tel est l’objet de la présente proposition de résolution.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres, chargée de faire la lumière sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.
    Alinéa 3– le soutien affiché par des élus et représentants de mouvements politiques à des individus ou organisations liés à des réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ;
    Alinéa 4– la participation d’élus et représentants de mouvements politiques à des événements, rencontres ou manifestations en commun avec des individus ou organisations liés à des réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ;
    Alinéa 5– le recours à des pratiques clientélistes par des mouvements politiques ;
    Alinéa 6– le risque d’entrisme lors des prochaines échéances électorales de la part d’individus, d’organisations ou réseaux ayant pour objectif de saper les fondements de la République et de la laïcité.
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres, chargée de faire la lumière sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste. Cette commission d’enquête portera notamment sur : – le soutien affiché par des élus et représentants de mouvements politiques à des individus ou organisations liés à des réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ; – la participation d’élus et représentants de mouvements politiques à des événements, rencontres ou manifestations en commun avec des individus ou organisations liés à des réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ; – le recours à des pratiques clientélistes par des mouvements politiques ; – le risque d’entrisme lors des prochaines échéances électorales de la part d’individus, d’organisations ou réseaux ayant pour objectif de saper les fondements de la République et de la laïcité.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52231.