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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte où l'islamisme est perçu comme une menace pour la France, notamment à travers des attentats terroristes et une stratégie d'entrisme dans divers secteurs de la société. Le texte s'appuie sur des travaux universitaires et parlementaires qui documentent cette influence, ainsi que sur des déclarations du ministère de l'Intérieur concernant des entités affiliées aux Frères Musulmans. Il est également mentionné que certains élus, principalement de la France insoumise, auraient des liens avec des réseaux islamistes, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'influence de ces réseaux dans le cadre des élections.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’islamisme a déclaré la guerre à la France. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« tous les pans de notre société sont aujourd’hui exposés à une offensive d’entrisme »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« un rapport portant sur l’action d’entités affiliées à la mouvance des Frères Musulmans »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« des liens de complaisance et de soutien entre des élus de la République »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 17« Seule la création d’une commission d’enquête, dotée de pouvoirs d’investigation »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire composée de trente membres. Cette commission serait chargée d'examiner les liens entre des représentants de mouvements politiques et des organisations ou réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste. Le texte s'appuie sur des indices de connexions entre certains élus, notamment de la France insoumise, et des réseaux islamistes. La commission aurait pour mission de clarifier la nature et l'étendue de ces liens, en s'appuyant sur les articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête composée de trente membres »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« des liens de complaisance et de soutien entre des élus de la République »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 17« Seule la création d’une commission d’enquête, dotée de pouvoirs d’investigation »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner les liens entre certains élus et des réseaux islamistes. Cette commission aura le pouvoir d'investigation pour recueillir des informations et clarifier les relations entre des représentants politiques et des organisations soutenant l'idéologie islamiste ou l'action terroriste. Cela pourrait influencer la transparence et la responsabilité des élus concernés, en particulier ceux de la France insoumise, et potentiellement affecter leur position dans le paysage politique.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête composée de trente membres »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 17« Seule la création d’une commission d’enquête, dotée de pouvoirs d’investigation »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 10« des liens de complaisance et de soutien entre des élus de la République »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2L’islamisme a déclaré la guerre à la France.
    Alinéa 5Lieux de cultes, associations sportives et culturelles, organisation non-gouvernementale (ONG), établissements scolaires, universités, services publics ; tous les pans de notre société sont aujourd’hui exposés à une offensive d’entrisme destinée à subvertir les principes républicains au profit de revendications politico‑religieuses et à imposer, étape par étape, l’idéologie islamiste.
    Alinéa 7Le ministère de l’intérieur a, de plus, indiqué au début du mois d’avril 2025 qu’il rendrait public dans les prochaines semaines un rapport portant sur l’action d’entités affiliées à la mouvance des Frères Musulmans et mettant en lumière « une organisation et un mode opératoire visant à faire basculer toute la société, tout un territoire, dans la charia ». Ce rapport ferait également état de risques de clientélisme en vue des prochaines élections municipales ( L’Opinion , 7 avril 2025).
    Alinéa 10Or, jour après jour, se forme un faisceau d’indices dessinant des liens de complaisance et de soutien entre des élus de la République, essentiellement issus de la France insoumise, et des réseaux islamistes voire terroristes.
    Alinéa 17Seule la création d’une commission d’enquête, dotée de pouvoirs d’investigation, permettra de faire la lumière sur les faits précédemment exposés et d’établir la nature et l’étendue des liens existants entre des représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste. Tel est l’objet de la présente proposition de résolution.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres, chargée de faire la lumière sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52055.