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Santé
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 2 février 2025· Dernière action : 2 févr. 2025

Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux

Santé
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à répondre aux difficultés d'accès aux soins en France, notamment dans les déserts médicaux. Depuis vingt ans, les gouvernements successifs n'ont pas réussi à résoudre ce problème, qui est à la fois conjoncturel et systémique. L'organisation actuelle des études médicales et paramédicales est fragmentée entre plusieurs ministères et institutions, ce qui complique la coordination et l'efficacité des politiques de santé. Le ministre de l'enseignement supérieur gère les formations, tandis que le ministre de la santé doit répondre à la demande de soins sans contrôler l'offre future. Cette situation est aggravée par le manque de coordination entre les agences régionales de santé, les centres hospitaliers universitaires et l'Ordre des médecins. La résolution propose une réforme systémique pour améliorer cette situation.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les Français nous disent qu’ils ont des difficultés à trouver des médecins »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« la difficulté n’est pas que conjoncturelle mais aussi systémique »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« le ministre en charge de l’enseignement supérieur pilote les formations médicales »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« Cet éparpillement des responsabilités conduit à l’échec »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à réorganiser l'enseignement et la gestion des professions médicales et paramédicales. Elle propose de placer ces formations sous l'autorité du ministre de la santé, de même que les directeurs des agences régionales de santé et des centres hospitaliers universitaires. Elle suggère de supprimer la spécialité de médecine générale pour réduire la durée des études à six ans. Le texte recommande aussi de rétablir le recrutement territorial pour les instituts de formation en soins infirmiers, et de lancer une expérimentation pour permettre aux étudiants recalés en médecine de devenir médecins généralistes dans des zones sous-dotées. Enfin, il propose une obligation d'exercice de dix ans pour les médecins, sous peine de remboursement des frais de formation.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 8« Placer l’enseignement de toutes les professions médicales et paramédicales sous l’autorité du seul ministre »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« Placer sous l’autorité du seul ministre de la santé les directeurs généraux des agences régionales de santé »
  3. [3] Article 1 · alinéa 11« Supprimer la spécialité de médecine générale et former les médecins généralistes en six années »
  4. [4] Article 1 · alinéa 12« Rétablir le recrutement territorial des instituts de formation en soins infirmiers »
  5. [5] Article 1 · alinéa 13« Lancer une expérimentation « deuxième chance » »
  6. [6] Article 1 · alinéa 14« imposer l’exercice pendant dix ans minimum »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, l'organisation des études médicales et paramédicales serait centralisée sous le ministère de la santé, ce qui pourrait améliorer la coordination des politiques de santé. Les médecins généralistes seraient formés en six ans, ce qui pourrait accélérer leur entrée en exercice. Le recrutement des infirmiers serait à nouveau territorial, ce qui pourrait réduire les déséquilibres régionaux. Une nouvelle voie d'accès pour les étudiants recalés en médecine pourrait augmenter le nombre de médecins dans les zones sous-dotées. Enfin, l'obligation d'exercer pendant dix ans pourrait inciter les professionnels à s'installer durablement, sous peine de rembourser leurs frais de formation.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 8« Placer l’enseignement de toutes les professions médicales et paramédicales sous l’autorité du seul ministre »
  2. [2] Article 1 · alinéa 11« Supprimer la spécialité de médecine générale et former les médecins généralistes en six années »
  3. [3] Article 1 · alinéa 12« Rétablir le recrutement territorial des instituts de formation en soins infirmiers »
  4. [4] Article 1 · alinéa 13« Lancer une expérimentation « deuxième chance » »
  5. [5] Article 1 · alinéa 14« imposer l’exercice pendant dix ans minimum »
ExempleCas concret avant/après

Paul, étudiant en médecine, échoue au concours d'entrée. Avant, il aurait dû changer de voie. Avec la nouvelle résolution, il peut intégrer un programme pour devenir médecin généraliste dans une zone sous-dotée. Il doit y exercer pendant dix ans, sinon il rembourse ses frais de formation. Cela augmente le nombre de médecins dans ces zones.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 13« Lancer une expérimentation « deuxième chance » »
  2. [2] Article 1 · alinéa 14« imposer l’exercice pendant dix ans minimum »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51422.