PourquoiLe contexte
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles sur mineurs et à la pédocriminalité en ligne, exacerbées par l'usage des technologies numériques. Le texte s'inscrit dans un contexte où les jeunes sont particulièrement vulnérables sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques, où des pratiques telles que le cyberflashing et la diffusion de contenus intimes sans consentement se sont multipliées. Les dispositifs législatifs actuels sont jugés insuffisants face à l'évolution rapide des technologies et des comportements déviants. La loi entend donc adapter le cadre juridique pour mieux protéger les mineurs et sanctionner les abus.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 4« les violences d’une gravité nouvelle : diffusion de contenus intimes sans consentement »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 11« les dispositifs actuels demeurent encore insuffisants »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 12« il est donc nécessaire d’agir »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 14« la présente proposition de loi s’inscrit dans cette démarche »