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Sécurité
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 14 octobre 2024· Dernière action : 14 oct. 2024

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

SécuritéSport
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre aux incidents de violence et de racisme dans les stades, illustrés par des événements récents impliquant des joueurs de football. Actuellement, les sanctions en France incluent des interdictions administratives et judiciaires de stade, mais elles sont limitées dans le temps. Les clubs peuvent aussi refuser la vente de billets à des supporters indisciplinés, mais pas de manière définitive. Le texte cherche à renforcer ces mesures pour mieux lutter contre les comportements racistes et violents dans les enceintes sportives.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le gardien de but du club italien de l’AC Milan »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« une interdiction administrative peut être prise par le préfet »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« les clubs, à travers leur politique commerciale, peuvent tout à fait interdire »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« ces faits ne sont pas uniques et sont visibles ailleurs en Europe »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie le code du sport pour renforcer les sanctions contre les comportements racistes et violents dans les stades. L'article 1 permet aux clubs d'interdire définitivement l'accès aux stades en cas de récidive. Les articles 2 et 3 doublent les peines d'emprisonnement et les amendes pour incitation à la haine ou à la violence, et autorisent l'interruption des matchs en cas d'incidents. L'article 4 demande un rapport gouvernemental sur les actions contre la violence et le racisme dans le sport.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« L’interdiction commerciale de stade est définitive »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » »
  3. [3] Article 2 · alinéa 3« Le montant : « 15 000 » est remplacé par le montant : « 30 000 » »
  4. [4] Article 3 · alinéa 4« Le représentant de l’État dans le département peut interrompre »
  5. [5] Article 4 · alinéa 1« le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les actions menées »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi permettra aux clubs de bannir définitivement des supporters récidivistes pour comportements racistes. Les peines pour incitation à la haine ou à la violence seront doublées, passant à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Les représentants de l'État pourront interrompre des matchs en cas d'incidents graves. Un rapport gouvernemental évaluera les actions des fédérations sportives contre la violence et le racisme, avec des recommandations pour améliorer la situation.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« L’interdiction commerciale de stade est définitive »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » »
  3. [3] Article 2 · alinéa 3« Le montant : « 15 000 » est remplacé par le montant : « 30 000 » »
  4. [4] Article 3 · alinéa 4« Le représentant de l’État dans le département peut interrompre »
  5. [5] Article 4 · alinéa 1« le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les actions menées »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, supporter de football, a été sanctionné pour des propos racistes lors d'un match. Avant la loi, il risquait une interdiction de stade temporaire. Avec la nouvelle loi, s'il récidive, il pourrait être banni définitivement des stades. De plus, les peines pour incitation à la haine sont doublées, ce qui pourrait dissuader Lucas de réitérer ses actes.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« L’interdiction commerciale de stade est définitive »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50600.