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Environnement
Dietmar Rabich · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 juillet 2025· Dernière action : 10 juil. 2025

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses en France, qui posent un risque sanitaire, notamment pour les populations vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les patients hospitalisés. Actuellement, une faible proportion des écoles et des établissements de santé sont équipés de systèmes de climatisation, ce qui entraîne des fermetures temporaires et des conditions difficiles pour les usagers. Le texte s'inscrit dans un contexte où d'autres pays ont déjà investi massivement dans la climatisation de leurs infrastructures publiques. La France, avec une électricité majoritairement décarbonée, pourrait bénéficier de l'installation de climatiseurs modernes à faible impact environnemental.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Face aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses, il faut agir pour protéger les Français »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« seulement 7 % des écoles françaises disposent d’une climatisation fonctionnelle »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« les États‑Unis investissent plusieurs milliards de dollars pour moderniser la climatisation »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« plus de 70 % de l’électricité est décarbonée grâce au nucléaire »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi impose l'installation de systèmes de climatisation ou de rafraîchissement de l'air dans les écoles, hôpitaux et EHPAD lors de périodes de chaleur intense. Ces installations doivent être prévues lorsque la chaleur persiste pendant trois jours et trois nuits consécutifs, avec un niveau de vigilance météorologique orange. Une conférence de financement sera organisée pour accélérer le déploiement des réseaux de froid. Le financement de ces mesures sera compensé par une taxe additionnelle sur les tabacs.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« prévoir dans les salles de classe l’installation d’un système de climatisation »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« prévoir pour les chambres de résidents l’installation d’un système de climatisation »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« prévoir pour les chambres de patients l’installation d’un système de climatisation »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« une conférence de financement est réunie »
  5. [5] Article 5 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les écoles, hôpitaux et EHPAD devront installer des systèmes de climatisation ou de rafraîchissement de l'air lors de vagues de chaleur prolongées. Cela vise à protéger les populations vulnérables des risques sanitaires liés à la chaleur. Une conférence de financement sera organisée pour soutenir ce déploiement, et les coûts seront compensés par une taxe sur les tabacs. Les établissements devront se conformer à ces nouvelles exigences pour assurer un environnement sécurisé pendant les périodes de chaleur intense.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« installation d’un système de climatisation ou de rafraîchissement de l'air »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« prévoir pour les chambres de résidents l’installation d’un système de climatisation »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« prévoir pour les chambres de patients l’installation d’un système de climatisation »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« une conférence de financement est réunie »
  5. [5] Article 5 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Paul, directeur d'une école à Marseille, doit fermer son établissement lors de vagues de chaleur. Avec la nouvelle loi, il devra installer un système de climatisation si la chaleur persiste trois jours et trois nuits avec une alerte orange. Cela permettra de maintenir l'école ouverte et d'assurer un environnement sûr pour les élèves.

1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« installation d’un système de climatisation ou de rafraîchissement de l'air en cas de période de chaleur intense »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52520.