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Environnement
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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 avril 2025· Dernière action : 16 avr. 2025

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à réguler l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées pour préserver la biodiversité. Elle intervient dans un contexte où la biodiversité est menacée par l'activité humaine, notamment par la chasse aux trophées. Cette pratique, souvent associée à des chasseurs occidentaux, contribue au déclin des espèces. La France, bien que signataire de conventions internationales, est un acteur majeur dans l'importation et l'exportation de ces trophées. Le texte s'appuie sur le soutien de la population française, qui est majoritairement opposée à cette pratique, et sur des précédents législatifs en Europe, comme en Belgique et aux Pays-Bas, qui ont déjà interdit de telles importations.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la biodiversité est dangereusement menacée du fait de l’activité humaine »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« la France n’est pas exempte de toute responsabilité en matière de chasse aux trophées »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« 91 % de la population soutient l’idée d’une loi allant dans ce sens »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« la Belgique a adopté à l’unanimité en janvier 2024 une loi interdisant l’importation »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi interdit l'importation, l'exportation et la réexportation de trophées de chasse d'espèces protégées inscrites aux annexes A ou B du règlement CE 338/97. Elle modifie l'article L. 412-1 du code de l'environnement pour inclure cette interdiction. De plus, elle introduit un nouvel article L. 415-3-2 qui punit de trois mois d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende la promotion ou la publicité de la chasse d'espèces protégées. Ces mesures visent à renforcer la protection des espèces menacées en limitant leur commerce et en décourageant la promotion de la chasse aux trophées.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« L’importation, l’exportation et la réexportation de trophées de chasse d’un animal d’une espèce inscrite »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Est punie de trois mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la promotion »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées seront interdites en France. Cela affectera les chasseurs qui ne pourront plus ramener de trophées d'espèces inscrites aux annexes A ou B du règlement CE 338/97. De plus, la promotion de la chasse de ces espèces sera passible de sanctions pénales, incluant une peine d'emprisonnement et une amende. Ces mesures visent à réduire la demande et la visibilité de la chasse aux trophées, contribuant ainsi à la protection des espèces menacées.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« L’importation, l’exportation et la réexportation de trophées de chasse »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Est punie de trois mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende »
ExempleCas concret avant/après

Jean, un chasseur français, souhaite ramener un trophée de léopard d'un voyage en Afrique. Avant la loi, il pouvait l'importer en France. Avec la nouvelle loi, cette importation est interdite, car le léopard est inscrit aux annexes A ou B du règlement CE 338/97. De plus, s'il fait la promotion de sa chasse sur un blog, il risque trois mois de prison et 75 000 euros d'amende.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« L’importation, l’exportation et la réexportation de trophées de chasse »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Est punie de trois mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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