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Énergie
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 18 novembre 2024· Dernière action : 18 nov. 2024

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

ÉnergieAgriculture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre aux préoccupations des éleveurs concernant l'impact des éoliennes sur leurs élevages. Depuis plusieurs années, des éleveurs, notamment bovins, signalent des effets négatifs des éoliennes sur la santé de leurs animaux, tels que le dépérissement du cheptel et une baisse de la production. Malgré l'absence de preuves scientifiques établissant un lien direct, ces témoignages ont conduit à des tensions et des procédures judiciaires infructueuses. Le texte propose de légiférer pour mieux encadrer l'implantation des éoliennes à proximité des élevages, en invoquant le principe de précaution pour protéger les éleveurs et leurs activités.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« impact extrêmement négatif des éoliennes sur la santé de leurs bêtes »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 9« raison et le principe de précaution devraient nous conduire »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 10« distance minimale soit appliquée entre les bâtiments d’élevage et les éoliennes »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie l'article L. 515-44 du code de l'environnement pour imposer une distance minimale entre les éoliennes et les bâtiments d'élevage. Actuellement, cette distance minimale de 500 mètres s'applique uniquement aux bâtiments à usage d'habitation. Le texte propose d'étendre cette règle aux bâtiments d'élevage et d'augmenter la distance à 1 000 mètres. Cette mesure vise à protéger les élevages des nuisances potentielles des éoliennes, en réponse aux préoccupations exprimées par les éleveurs.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« après le mot : « habités », sont insérés les mots : « , les bâtiments d’élevage » »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les éoliennes devront être installées à au moins 1 000 mètres des bâtiments d'élevage, contre 500 mètres actuellement. Cette nouvelle distance s'appliquera en plus des habitations, visant à réduire les nuisances potentielles pour les élevages. Les éleveurs pourraient ainsi voir une diminution des impacts négatifs supposés des éoliennes sur leurs animaux. Cette mesure pourrait également influencer la planification et l'implantation de nouveaux parcs éoliens, nécessitant des ajustements pour respecter la nouvelle réglementation.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« après le mot : « habités », sont insérés les mots : « , les bâtiments d’élevage » »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » »
ExempleCas concret avant/après

Paul, éleveur de bovins en Bretagne, a une éolienne située à 600 mètres de son exploitation. Actuellement, cette distance est conforme à la réglementation. Avec la nouvelle loi, l'éolienne devrait être à au moins 1 000 mètres. Si la loi est adoptée, l'éolienne pourrait devoir être déplacée ou arrêtée, réduisant ainsi les nuisances potentielles pour son élevage.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« après le mot : « habités », sont insérés les mots : « , les bâtiments d’élevage » »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50916.