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Santé
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 septembre 2024· Dernière action : 16 sept. 2024

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

SantéEnvironnementTransports
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à abandonner le projet routier de l'Avenue du Parisis dans le Val-d'Oise. Ce projet, initié dans les années 1930, prévoit la construction d'une voie rapide de 21 kilomètres, dont 11 kilomètres restent à réaliser. Le projet a été contesté pour ses impacts négatifs sur la santé publique et l'environnement, notamment en raison de la pollution sonore et atmosphérique qu'il pourrait générer. La Déclaration d'utilité publique du projet a été annulée par le tribunal administratif en 2018, mais le Conseil d'État a validé cette déclaration en 2024, relançant le projet malgré une forte opposition citoyenne et politique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« provoquant l’abandon du grand projet routier inutile »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« DUP du projet fut annulée par le tribunal administratif »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« hausse de la pollution, tant sonore que de l’air »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 44« Conseil d’État a ouvert la porte aux travaux »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi prévoit l'arrêt immédiat et définitif du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis dans le Val-d'Oise. Ce projet concerne la construction d'une route à chaussée séparée par un terre-plein central. Pour compenser les collectivités territoriales des coûts liés à cet abandon, la loi propose d'augmenter la dotation globale de fonctionnement. Cette augmentation serait financée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« il est mis un terme immédiat et définitif au projet »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de la dotation »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, le projet de l'Avenue du Parisis serait définitivement abandonné, empêchant la construction de la voie rapide prévue. Cela éviterait potentiellement une augmentation de la pollution sonore et atmosphérique dans les zones concernées. Les collectivités territoriales recevraient une compensation financière pour les coûts engagés, financée par une taxe additionnelle sur les tabacs. Cette mesure pourrait influencer les politiques locales en matière de transport et d'environnement, en favorisant des alternatives plus durables.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« terme immédiat et définitif au projet »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration »
ExempleCas concret avant/après

Paul, habitant de Sarcelles, vit près du tracé prévu de l'Avenue du Parisis. Avant la loi, il craignait une hausse de la pollution sonore et atmosphérique. Avec l'abandon du projet, ces préoccupations sont levées. Les collectivités locales, dont sa commune, reçoivent une compensation financière, ce qui pourrait être réinvesti dans des projets de transport durable.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« terme immédiat et définitif au projet »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50365.