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Transformative Urban Mobility Initiative (TUMI) · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
DéposéProposition de loi ordinaire

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à abandonner le projet routier de l'Avenue du Parisis dans le Val-d'Oise. Ce projet, initié dans les années 1930, prévoit la construction d'une voie rapide de 21 kilomètres, dont 11 kilomètres restent à réaliser. Le projet a été contesté pour ses impacts négatifs sur la santé publique et l'environnement, notamment en raison de la pollution sonore et atmosphérique qu'il pourrait générer. La Déclaration d'utilité publique du projet a été annulée par le tribunal administratif en 2018, mais le Conseil d'État a validé cette déclaration en 2024, relançant le projet malgré une forte opposition citoyenne et politique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« provoquant l’abandon du grand projet routier inutile »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« DUP du projet fut annulée par le tribunal administratif »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« hausse de la pollution, tant sonore que de l’air »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 44« Conseil d’État a ouvert la porte aux travaux »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi prévoit l'arrêt immédiat et définitif du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis dans le Val-d'Oise. Ce projet concerne la construction d'une route à chaussée séparée par un terre-plein central. Pour compenser les collectivités territoriales des coûts liés à cet abandon, la loi propose d'augmenter la dotation globale de fonctionnement. Cette augmentation serait financée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 1« il est mis un terme immédiat et définitif au projet »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de la dotation »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, le projet de l'Avenue du Parisis serait définitivement abandonné, empêchant la construction de la voie rapide prévue. Cela éviterait potentiellement une augmentation de la pollution sonore et atmosphérique dans les zones concernées. Les collectivités territoriales recevraient une compensation financière pour les coûts engagés, financée par une taxe additionnelle sur les tabacs. Cette mesure pourrait influencer les politiques locales en matière de transport et d'environnement, en favorisant des alternatives plus durables.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 1« terme immédiat et définitif au projet »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration »
ExempleCas concret avant/après

Paul, habitant de Sarcelles, vit près du tracé prévu de l'Avenue du Parisis. Avant la loi, il craignait une hausse de la pollution sonore et atmosphérique. Avec l'abandon du projet, ces préoccupations sont levées. Les collectivités locales, dont sa commune, reçoivent une compensation financière, ce qui pourrait être réinvesti dans des projets de transport durable.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 1« terme immédiat et définitif au projet »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (2 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La présente proposition de loi vise à préserver la santé humaine, la biodiversité et à permettre le développement de mobilités durables en provoquant l’abandon du grand projet routier inutile et néfaste de l’Avenue du Parisis.
    Alinéa 6La Déclaration d’utilité publique (DUP) du projet fut annulée par le tribunal administratif de Cergy‑Pontoise en 2018. Une décision confirmée par la cour d’appel de Versailles, à deux reprises, en 2019 et 2022. La décision du Conseil d’État de valider cette DUP, le 29 mai 2024, remet en cause plus d’une décennie de mobilisation citoyenne contre un projet socialement et écologiquement néfaste.
    Alinéa 8Ce sont entre 30 000 et 60 000 véhicules qui circuleraient chaque jour sur l’Avenue du Parisis selon les chiffres avancés dans le dossier de concertation publique du projet. La fréquentation de cet axe routier entraînerait une hausse de la pollution, tant sonore que de l’air , ce qui constitue une menace directe sur la santé des 200 000 habitants du territoire et des 10 000 enfants scolarisés dans la quarantaine d’établissements situés le long de son tracé.
    Alinéa 44Il y a urgence à agir sur le plan législatif pour empêcher ce projet . Saisi par le Conseil départemental, le Conseil d’État a ouvert la porte aux travaux. Le mercredi 29 mai 2024, ce dernier a cassé la décision de la Cour d’appel administrative de Versailles qui annulait la déclaration d’utilité publique du tronçon est du projet, entre les communes de Groslay et Garges‑lès‑Gonesse. Ainsi, les travaux du tronçon est pourraient débuter dès la fin de l’année 2024 .

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article 1 er

    Alinéa 1Dans un contexte d’urgence écologique menaçant la santé humaine, la biodiversité et en raison d’une nécessaire évolution des mobilités, il est mis un terme immédiat et définitif au projet d’aménagement routier de l’« Avenue du Parisis » ou « Boulevard intercommunal du Parisis » dans le département du Val‑d’Oise, ayant pour objet la construction, l’élargissement ou la prolongation d’une route à chaussée séparée par un terre‑plein central.
  3. Article 2

    Alinéa 1La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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