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Santé
Biden-Harris campaign · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 9 juin 2025· Dernière action : 9 juin 2025

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Santé
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à améliorer la prise en charge de la santé des femmes en France, en réponse à des inégalités persistantes dans les parcours de soins. Bien que les femmes représentent 52 % de la population, elles font face à des retards de diagnostic et à des préjugés dans le domaine de la santé. Les pathologies féminines sont souvent sous-diagnostiquées, et les femmes tendent à négliger leur propre santé au profit de celle de leurs proches. Des initiatives récentes, comme la stratégie nationale contre l'endométriose, ont été mises en place, mais des actions supplémentaires sont jugées nécessaires pour structurer des politiques publiques et améliorer l'accès aux soins pour les femmes tout au long de leur vie.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les femmes représentent 52 % de la population française, elles sont souvent ignorées »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« Les pathologies spécifiques aux femmes, ou celles qui les touchent différemment des hommes »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 14« La stratégie nationale contre l’endométriose, lancée en 2022, a permis de structurer des filières »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 19« Il est urgent de penser la santé des femmes comme un tout, de l’adolescence à la séniorité »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour améliorer la santé des femmes. L'article 1 instaure une consultation de santé obligatoire pour les adolescents entre 12 et 16 ans, abordant divers sujets de santé. L'article 2 facilite la prise en charge des pathologies féminines invalidantes. L'article 3 permet aux sages-femmes et infirmiers de constater l'incapacité de travail liée à l'endométriose. L'article 4 adapte la médecine du travail aux besoins spécifiques des femmes. L'article 5 met en place un programme national de dépistage des maladies cardiovasculaires. L'article 6 demande un rapport sur la parité dans les essais cliniques. Enfin, l'article 7 prévoit des compensations financières pour ces mesures.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« les assurés doivent obligatoirement bénéficier d’une consultation d’information et de prévention »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« Les pathologies féminines entraînant une incapacité significative dans la vie personnelle »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Les sages‑femmes peuvent constater l’incapacité mentionnée à l’article L. 321‑1 »
  4. [4] Article 5 · alinéa 2« Un programme national de dépistage des facteurs de risque cardiovasculaire est mis en place »
  5. [5] Article 6 · alinéa 1« le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la parité et l’équité dans les essais cliniques »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi introduira une consultation de santé obligatoire pour les adolescents, visant à améliorer la prévention et l'information sur des sujets de santé spécifiques. Les pathologies féminines invalidantes bénéficieront d'une meilleure prise en charge, facilitant l'accès aux soins. Les sages-femmes et infirmiers pourront constater l'incapacité de travail due à l'endométriose, simplifiant ainsi le processus pour les patientes. La médecine du travail prendra en compte les besoins spécifiques des femmes. Un programme de dépistage des maladies cardiovasculaires sera mis en place, ciblant différentes tranches d'âge. Enfin, un rapport sur la parité dans les essais cliniques pourrait influencer les futures politiques de recherche biomédicale.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« les assurés doivent obligatoirement bénéficier d’une consultation d’information et de prévention »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« Les pathologies féminines entraînant une incapacité significative dans la vie personnelle »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Les sages‑femmes peuvent constater l’incapacité mentionnée à l’article L. 321‑1 »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« prend notamment en compte les besoins de santé spécifiques des femmes »
  5. [5] Article 5 · alinéa 2« Un programme national de dépistage des facteurs de risque cardiovasculaire est mis en place »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, 14 ans, doit passer une consultation de santé obligatoire. Avant cette loi, elle n'aurait peut-être pas abordé des sujets comme la contraception ou les menstruations avec un professionnel. Désormais, cette consultation lui permet de recevoir des informations précieuses et de poser des questions sur sa santé. Cela pourrait prévenir des problèmes futurs et améliorer son bien-être général.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« les assurés doivent obligatoirement bénéficier d’une consultation d’information et de prévention »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« aborde notamment la santé psychologique de l’adolescent, les questions liées à la puberté »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52299.