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Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La prolifération des algues vertes sur les côtes françaises est un problème environnemental croissant depuis les années 1970, initialement limité à la Bretagne mais désormais étendu à d'autres littoraux. Ce phénomène est lié à l'accumulation d'azote, principalement d'origine agricole, dans les eaux côtières. La décomposition des algues libère du sulfure d'hydrogène, un gaz dangereux pour la santé humaine et animale, et affecte la biodiversité. Les rapports scientifiques et les décisions judiciaires soulignent la nécessité de réduire les apports d'azote pour limiter ce phénomène. Les associations critiquent l'insuffisance des mesures actuelles pour contrôler l'usage des intrants azotés.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La prolifération des algues vertes sur les côtes françaises est un phénomène récurrent »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« c’est l’action sur les apports d’azote qui est la plus efficace »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« seule une action sur l’azote peut permettre de limiter ce phénomène »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« le lien entre la prolifération des algues vertes sur les côtes françaises et l’usage excessif d’intrants azotés »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête de trente membres pour évaluer les causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, ainsi que les politiques publiques mises en place pour y faire face. Cette commission examinera l'impact environnemental et social de ce phénomène. Le texte s'appuie sur des rapports scientifiques et des décisions judiciaires qui soulignent le rôle majeur des apports d'azote d'origine agricole dans la prolifération des algues. La commission devra également évaluer l'efficacité des plans de lutte existants et proposer des améliorations.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 12« nous proposons la constitution d’une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’évaluer les causes et conséquences »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« insuffisance des plans de lutte contre les algues vertes »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur les causes de la prolifération des algues vertes et l'efficacité des politiques publiques actuelles. Cette commission pourrait influencer les futures décisions politiques en matière de gestion des apports d'azote et de protection de l'environnement côtier. Elle pourrait également proposer des recommandations pour améliorer les contrôles et les mesures de prévention, ce qui pourrait avoir un impact sur les pratiques agricoles et la gestion des littoraux.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 12« nous proposons la constitution d’une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« chargée d’évaluer les causes et conséquences de la prolifération des algues vertes »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La prolifération des algues vertes sur les côtes françaises est un phénomène récurrent et en accroissement constant depuis les années 1970. D’abord circonscrit aux côtes bretonnes, ce problème s’est étendu à de nombreux autres littoraux. Il est désormais admis par les pouvoirs publics qu’il convient de lutter activement contre les causes et les conséquences de cette prolifération.
    Alinéa 4En mars 2012, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ‑ devenu l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) en 2022 ‑ et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dans leur rapport conjoint sur le « Bilan des connaissances scientifiques sur les causes de prolifération de macroalgues vertes, application à la situation de la Bretagne et propositions », ( [1] ) indiquent que « c’est l’action sur les apports d’azote qui est la plus efficace et la plus efficiente pour éradiquer le phénomène du « bloom » algal en zone côtière. Enfin la part agricole représente au moins 90 % des apports azotés et ne semble pas régresser. […] Il apparaît donc que la réduction des apports azotés liés aux activités agricoles et d’élevage reste l’objectif le plus pertinent pour limiter la prolifération des algues vertes. »
    Alinéa 5La Cour des Comptes, dans son rapport « La politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne ( [2] ) » publié le 2 juillet 2021, admet que « les travaux scientifiques montrent que seule une action sur l’azote peut permettre de limiter ce phénomène et que l’azote (nitrates) présent dans les baies est à plus de 90 % d’origine agricole ».
    Alinéa 9– le lien entre la prolifération des algues vertes sur les côtes françaises et l’usage excessif d’intrants azotés dans les activités agricoles ;
    Alinéa 11Ainsi, l’ensemble de ces données accréditent le discours des associations qui dénoncent l’insuffisance des plans de lutte contre les algues vertes (Plav 1 et 2), le manque de moyens en appui à la politique de prévention et de lutte contre la prolifération des algues vertes, ou encore l’absence de réel contrôle des fertilisations azotées et des fuites d’azote.
    Alinéa 12C’est pour toutes ces raisons que nous proposons la constitution d’une commission d’enquête de trente membres chargés d’évaluer les causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’évaluer les causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène:
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’évaluer les causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène: ( [1] ) https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0006970&reqId=2e65821a-2fc7-41a7-a2fa-b8e32b9617f8&pos=2 ( [2] ) https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-publique-de-lutte-contre-la-proliferation-des-algues-vertes-en-bretagne ( [3] ) https://bretagne-environnement.fr/notice-documentaire/communique-algues-vertes-par-conseil-scientifique-environnement-bretagne
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51680.