Le texte intervient après la découverte, en avril 2023, de résidus de chlorothalonil, pesticide interdit dans l'Union européenne depuis 2019, dans une part importante de l'eau potable distribuée en France. L'exposé des motifs évoque également la présence de pesticides et de nitrates dans les eaux souterraines, ainsi que les limites des plans successifs comme le plan Ecophyto et la loi Labbé de 2014. Les auteurs estiment que les périmètres de protection des captages existants n'ont pas suffi à garantir une eau potable de qualité. Le texte vise donc à renforcer la protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable, en s'appuyant sur les dispositifs déjà en place, notamment le code de l'environnement et le code de la santé publique.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« un tiers de l’eau potable distribuée en France est contaminée par les résidus d’un pesticide interdit dans l’Union européenne depuis 2019 »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 12« les plans et législations mis en place ne suffisent pas »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 10« l’échec à garantir une eau potable de qualité est criant »