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Travail
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 18 novembre 2024· Dernière action : 18 nov. 2024

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Travail
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à adapter le Code du travail aux défis posés par le dérèglement climatique, en particulier les températures extrêmes. Les témoignages de travailleurs exposés à des conditions climatiques difficiles illustrent les risques pour la santé et la sécurité. Actuellement, le Code du travail ne fixe pas de seuils de température précis, ce qui crée une incertitude pour les employeurs et les salariés. La proposition de loi cherche à combler cette lacune en établissant des seuils de température et des mesures de protection pour les travailleurs. Elle s'inspire des pratiques d'autres pays européens et intègre des connaissances médicales pour définir des conditions de travail sûres.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« le dérèglement climatique est aussi un dérèglement du travail »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« notre code du travail demeure malheureusement aveugle aux problématiques climatiques »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« intègre‑t‑elle les connaissances médicales et sanitaires au droit du travail »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« mesures d’urgence visant à protéger le monde du travail »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit des seuils de température pour les lieux de travail intérieurs, fixant une température minimale de 14°C et maximale de 33°C. Elle prévoit des pauses supplémentaires pour les travailleurs exposés à des températures extrêmes, avec des durées de pause variant selon la température. Les agents de l'inspection du travail peuvent ordonner l'arrêt temporaire d'un chantier si les conditions climatiques sont dangereuses. Les salariés du bâtiment ont droit à une indemnisation en cas de températures extrêmes. Enfin, la loi prévoit une compensation financière pour les organismes de sécurité sociale par une augmentation de l'accise sur les tabacs.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« température minimale de 14° C et maximale de 33° C »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« temps de pause supplémentaire d’une durée de vingt minutes »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« conditions atmosphériques ou de températures présentant des risques »
  4. [4] Article 3 · alinéa 3« températures extrêmes au sens du chapitre I bis »
  5. [5] Article 4 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette loi imposera aux employeurs de maintenir des températures de travail entre 14°C et 33°C, sauf exceptions. Les travailleurs bénéficieront de pauses supplémentaires en cas de températures extrêmes, et les heures supplémentaires seront majorées. Les agents de l'inspection du travail pourront arrêter temporairement des chantiers dangereux. Les salariés du bâtiment auront droit à une indemnisation pour les jours de températures extrêmes. Ces mesures visent à standardiser la protection des travailleurs face aux conditions climatiques, réduisant ainsi les disparités entre entreprises.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« température minimale de 14° C et maximale de 33° C »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« temps de pause supplémentaire d’une durée de vingt minutes »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« conditions atmosphériques ou de températures présentant des risques »
  4. [4] Article 3 · alinéa 3« températures extrêmes au sens du chapitre I bis »
ExempleCas concret avant/après

Paul, ouvrier du bâtiment à Marseille, travaille souvent sous des températures élevées. Avant la loi, il n'avait pas de pauses spécifiques pour se rafraîchir. Avec la nouvelle loi, lorsqu'il fait plus de 30°C, il bénéficie désormais de pauses de 20 minutes toutes les deux heures, sans perte de salaire. Cela améliore ses conditions de travail et sa sécurité.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« température constatée sur le lieu de travail effectif est supérieure à 30° C »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« temps de pause supplémentaire d’une durée de vingt minutes »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50929.