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Culture
Rene Cortin · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
DéposéRésolution Article 34-1

Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à reconnaître les fanfares comme un élément du patrimoine vivant en France. Historiquement, les fanfares ont joué un rôle important dans la vie culturelle et sociale du pays, en favorisant la cohésion sociale et en animant divers événements locaux. Le "plan fanfare" lancé en 2021 a soutenu de nombreux projets, mais fait face à des défis tels que le manque de financements et la difficulté à attirer de nouveaux participants. La résolution cherche à pérenniser ce patrimoine en renforçant les soutiens financiers et en promouvant la reconnaissance des fanfares au niveau national et international.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives en constituent l’une des expressions les plus emblématiques »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« La reconnaissance des fanfares s’est renforcée ces dernières années avec la mise en œuvre du « plan fanfare » national »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« la reconnaissance des fanfares comme patrimoine vivant invite à agir »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« l’Assemblée nationale entend affirmer l’importance de soutenir, faire rayonner et transmettre aux générations futures ce patrimoine collectif »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares comme partie intégrante du patrimoine vivant national. Elle propose de renforcer et pérenniser les crédits du "plan fanfare" et de travailler à leur reconnaissance au niveau européen et international, notamment par une candidature à l'UNESCO. Elle encourage également la valorisation et la transmission de ces pratiques artistiques en collaboration avec les collectivités locales et les associations culturelles, lors d'événements nationaux et locaux.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 10« Invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives »
  2. [2] Article unique · alinéa 11« Invite le Gouvernement à renforcer et pérenniser les crédits du « plan fanfare » »
  3. [3] Article unique · alinéa 12« Invite le Gouvernement à œuvrer pour leur reconnaissance à l’échelle européenne et internationale »
  4. [4] Article unique · alinéa 13« Invite le Gouvernement à favoriser, en concertation avec les collectivités locales, les fédérations et associations culturelles »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les fanfares pourraient bénéficier d'une reconnaissance officielle en tant que patrimoine vivant, ce qui pourrait renforcer leur visibilité et leur financement. Le "plan fanfare" pourrait voir ses crédits augmentés et stabilisés, facilitant ainsi le soutien aux projets liés aux fanfares. La reconnaissance au niveau européen et international pourrait également être renforcée, notamment par une candidature à l'UNESCO. Cela pourrait encourager une plus grande participation et un soutien accru des collectivités locales et des associations culturelles pour promouvoir ces pratiques lors d'événements majeurs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 10« Invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares »
  2. [2] Article unique · alinéa 11« renforcer et pérenniser les crédits du « plan fanfare » »
  3. [3] Article unique · alinéa 12« œuvrer pour leur reconnaissance à l’échelle européenne et internationale »
  4. [4] Article unique · alinéa 13« favoriser, en concertation avec les collectivités locales, les fédérations et associations culturelles »
ExempleCas concret avant/après

Jean, membre d'une fanfare dans un village rural, constate que son groupe a du mal à obtenir des financements pour ses activités. Avec la reconnaissance officielle des fanfares comme patrimoine vivant, son groupe pourrait bénéficier de subventions stables grâce au "plan fanfare" renforcé. Cela permettrait d'organiser plus d'événements et d'attirer de nouveaux membres, assurant ainsi la pérennité de la fanfare.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 10« reconnaître officiellement les fanfares »
  2. [2] Article unique · alinéa 11« renforcer et pérenniser les crédits du « plan fanfare » »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DEMPour · 100 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 12 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (100 %).

  • RNPour · 92 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 11 fois (92 %).

  • HORPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (91 %).

  • GDRPour · 89 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (89 %).

  • DRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 7 fois (88 %).

  • UDRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 7 fois (88 %).

  • SOCPour · 83 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (83 %).

  • ECOSPour · 82 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 9 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 75 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 9 fois (75 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2La France se distingue historiquement par la richesse et la diversité de son patrimoine culturel immatériel, qui participe pleinement à l’identité de la Nation et à la vitalité de ses territoires. Les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives en constituent l’une des expressions les plus emblématiques : elles incarnent une tradition vivace, fruit de la créativité populaire, et représentent un trait d’union entre générations, classes sociales, milieux urbains et ruraux.
    Alinéa 6La reconnaissance des fanfares s’est renforcée ces dernières années avec la mise en œuvre du « plan fanfare » national lancé en 2021 par le ministère de la Culture ( [2] ) , qui a permis de soutenir plus de 1 500 projets d’apprentissage, de formation ou d’innovation artistique ( [3] ) . Ce dispositif ambitieux, doté de crédits spécifiques, a été salué, mais reste confronté à trois défis majeurs : la précarité des financements, la difficulté à attirer de nouveaux pratiquants, et une concurrence accrue d’autres formes d’expressions culturelles plus médiatisées.
    Alinéa 7Dans un contexte de recomposition du vivre ensemble, la reconnaissance des fanfares comme patrimoine vivant invite à agir. Il convient, au‑delà d’une reconnaissance symbolique, d’assurer la pérennité d’un réseau associatif souvent menacé, de valoriser la transmission des savoir‑faire, de renforcer les passerelles avec l’enseignement artistique, de promouvoir ces ensembles lors des grands rendez‑vous nationaux (olympiades culturelles, commémorations, festivals). Il s’agit également de donner à la France un rôle moteur dans la valorisation des pratiques musicales collectives en Europe, en soutenant leur inscription à l’Inventaire national du patrimoine culturel immatériel et leur reconnaissance par l’UNESCO, à l’instar des tambourinades espagnoles déjà inscrites.
    Alinéa 8Par cette résolution, l’Assemblée nationale entend affirmer l’importance de soutenir, faire rayonner et transmettre aux générations futures ce patrimoine collectif qui irrigue la France de son esprit festif, solidaire et créatif.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 101. Invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives associées comme faisant partie intégrante du patrimoine vivant national ;
    Alinéa 112. Invite le Gouvernement à renforcer et pérenniser les crédits du « plan fanfare » ;
    Alinéa 123. Invite le Gouvernement à œuvrer pour leur reconnaissance à l’échelle européenne et internationale, notamment par leur candidature à l’inscription sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO ;
    Alinéa 134. Invite le Gouvernement à favoriser, en concertation avec les collectivités locales, les fédérations et associations culturelles, la valorisation et la transmission de ces pratiques artistiques, en particulier à l’occasion d’événements nationaux et locaux majeurs.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture le 17 octobre 2003 ; Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 1 relatif à la notion de patrimoine culturel immatériel ; Considérant le rôle majeur des fanfares, harmonies, danses et jeux traditionnels dans l’animation des territoires, la vie sociale et la transmission de valeurs collectives ; Considérant le succès et les limites actuelles du « plan fanfare » engagé par le ministère de la culture, et la nécessité d’ouvrir ce dispositif aux autres expressions des arts et traditions populaires ; Considérant l’importance d’assurer la transmission de ce patrimoine vivant aux générations futures et de garantir la reconnaissance et le soutien nécessaires aux acteurs associatifs et culturels concernés ; Considérant que les fanfares relèvent des critères du patrimoine culturel immatériel ainsi que des critères d’éligibilité d’inscription au dispositif de reconnaissance de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture au titre de l’article 2 de la Convention du 17 octobre 2003 de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ; 1. Invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives associées comme faisant partie intégrante du patrimoine vivant national ; 2. Invite le Gouvernement à renforcer et pérenniser les crédits du « plan fanfare » ; 3. Invite le Gouvernement à œuvrer pour leur reconnaissance à l’échelle européenne et internationale, notamment par leur candidature à l’inscription sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO ; 4. Invite le Gouvernement à favoriser, en concertation avec les collectivités locales, les fédérations et associations culturelles, la valorisation et la transmission de ces pratiques artistiques, en particulier à l’occasion d’événements nationaux et locaux majeurs. ( [1] ) Le Figaro, « Fête de la musique: le nouveau souffle des fanfares », juin 2024, https://www.lefigaro.fr/culture/fete-de-la-musique-le-nouveau-souffle-des-fanfares-20240620 ( [2] ) Ministère de la culture, Plan fanfare, 2021. https://www.culture.gouv.fr/fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/plan-fanfare ( [3] ) Ministère de la culture, Discours de Madame Rachida Dati, ministre de la Culture - Élargissement du plan Fanfare, 13 mars 2025. https://www.culture.gouv.fr/presse/discours/discours-de-madame-rachida-dati-ministre-de-la-culture-elargissement-du-plan-fanfare-chateau-de-tallard-hautes-alpes-jeudi-13-mars-2025
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52807.