Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

La proposition de loi vise à renforcer la responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants, en réponse à des situations comme celle de l'entreprise LSI, anciennement GM&S, qui a souffert de la dépendance vis-à-vis de ses principaux clients, PSA et Renault. Ces derniers n'ont pas respecté leurs engagements de commandes, mettant en péril l'activité de LSI et ses salariés. Le texte s'inscrit dans un contexte où la sous-traitance est régie par la loi de 1975, jugée insuffisante face à l'augmentation de la sous-traitance et aux déséquilibres dans les relations commerciales. Il s'appuie sur des réflexions antérieures et des contributions syndicales pour proposer un cadre plus protecteur pour les sous-traitants.