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Culture
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 avril 2025· Dernière action : 16 avr. 2025

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Culture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à restituer deux codex mésoaméricains, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, à la République fédérale du Mexique. Ces documents, conservés en France, sont considérés comme des éléments essentiels de l'identité culturelle mexicaine. Leur présence en France résulte de transferts historiques de patrimoine, notamment après la colonisation espagnole. Le Mexique a exprimé à plusieurs reprises son souhait de récupérer ces biens culturels, notamment par des demandes officielles en 2020 et 2024. La France a déjà restitué des biens culturels à d'autres pays, ce qui s'inscrit dans une dynamique de coopération culturelle internationale. Cependant, le cadre juridique français actuel, qui considère ces biens comme des "trésors nationaux", nécessite une modification législative pour permettre leur restitution.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La République française conserve aujourd’hui dans ses institutions publiques plusieurs biens culturels d’origine mésoaméricaine »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« Beatriz Gutiérrez Müller, alors Première dame du Mexique, a remis en main propre à Brigitte Macron une lettre officielle »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« La France a déjà engagé des démarches en faveur de la restitution de biens culturels à d’autres pays »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« le cadre juridique français reconnaissant ces biens comme des « trésors nationaux » »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 11« Cette proposition de loi s’inscrit dans une dynamique constructive de coopération entre la France et le Mexique »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi prévoit la restitution de deux codex mésoaméricains au Mexique. L'article 1er concerne le Codex Borbonicus, actuellement conservé à l'Assemblée nationale. Il prévoit une dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises, permettant son transfert au Mexique dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi. L'article 2 applique la même disposition au Codex Azcatitlan, conservé à la Bibliothèque nationale de France. Ces mesures visent à reconnaître la valeur patrimoniale de ces documents pour le Mexique et à renforcer les relations culturelles entre les deux pays.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 13« L’ article 1 er prévoit donc la restitution du Codex Borbonicus »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 14« L’ article 2 applique la même disposition au Codex Azcatitlan »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises »
  4. [4] Article 2 · alinéa 1« Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan seront retirés des collections publiques françaises et restitués au Mexique. Cette restitution se fera par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques, inscrit dans le code du patrimoine. Les autorités françaises auront un an pour organiser le transfert de ces documents après l'entrée en vigueur de la loi. Cela permettra au Mexique de récupérer des éléments importants de son patrimoine culturel, renforçant ainsi les liens culturels entre la France et le Mexique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« le Codex Borbonicus, conservé dans les collections nationales »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ces œuvres »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« le Codex Azcatitlan, conservé dans les collections nationales »
  4. [4] Article 2 · alinéa 1« L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ces œuvres »
ExempleCas concret avant/après

Carlos, un historien mexicain, étudie le Codex Borbonicus pour ses recherches. Actuellement, il doit se rendre en France pour consulter ce document. Avec la restitution prévue par la loi, Carlos pourra accéder au Codex directement au Mexique, facilitant ses travaux et renforçant la préservation du patrimoine culturel mexicain.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« le Codex Borbonicus, conservé dans les collections nationales »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ces œuvres »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51963.