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Agriculture
SamHolt6 · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 29 septembre 2025· Dernière action : 29 sept. 2025

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

AgricultureCulture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à soutenir l'agriculture biologique en France, qui représente 10 % des surfaces agricoles et 15 % des fermes. Ce secteur est considéré comme essentiel pour la souveraineté alimentaire et énergétique du pays, notamment en réduisant la dépendance aux engrais azotés. Cependant, depuis 2022, le secteur fait face à des difficultés économiques et structurelles, avec une baisse de la demande et une augmentation des coûts de production. Le texte s'inscrit dans un contexte où l'État a déjà débloqué des aides d'urgence et où des objectifs ambitieux ont été fixés pour 2030, notamment 21 % de surfaces cultivées en bio.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« l’agriculture biologique fait partie du patrimoine agricole français »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« le développement de l’agriculture biologique a été exponentiel entre 2015 et 2022 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« L’État a en effet débloqué entre 2023 et 2024 plus de 200 millions d’euros d’aides d’urgence »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« ajuster nos politiques publiques agricoles pour consolider les fermes et les filières biologiques françaises »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à renforcer le soutien à l'agriculture biologique. Elle propose d'augmenter le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique pour trois ans et de poursuivre les efforts de communication pour relancer la consommation de produits bio. Elle recommande aussi de soutenir la structuration des filières bio par des investissements et d'assurer la transparence des prix et des marges, conformément à la loi EGalim 2. Enfin, elle suggère de défendre l'extension des outils de régulation aux filières bio au niveau européen.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 26« Invite le Gouvernement à »
  2. [2] Article 1 · alinéa 27« augmentant le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique »
  3. [3] Article 1 · alinéa 28« Poursuivre l’effort de communication afin de relancer la consommation »
  4. [4] Article 1 · alinéa 29« soutien à la structuration des filières agricoles biologiques »
  5. [5] Article 1 · alinéa 30« transparence des prix et des marges pour les produits biologiques »
  6. [6] Article 1 · alinéa 31« Défendre l’extension des outils de régulation »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les exploitations agricoles biologiques pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt accru pour trois ans, ce qui pourrait alléger leur charge fiscale. Les campagnes de communication pour promouvoir la consommation de produits bio seraient renforcées, ce qui pourrait stimuler la demande. Les investissements dans les filières bio seraient soutenus, favorisant leur développement. La transparence des prix et des marges serait améliorée, ce qui pourrait aider les producteurs à mieux comprendre et négocier leurs revenus. Enfin, au niveau européen, les filières bio pourraient bénéficier de nouveaux outils de régulation et de mécanismes de crise.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 27« augmentant le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique »
  2. [2] Article 1 · alinéa 28« relancer la consommation de produits biologiques »
  3. [3] Article 1 · alinéa 29« soutien à la structuration des filières agricoles biologiques »
  4. [4] Article 1 · alinéa 30« transparence des prix et des marges pour les produits biologiques »
  5. [5] Article 1 · alinéa 31« outils de régulation et mécanismes de crise »
ExempleCas concret avant/après

Paul, agriculteur bio en Bretagne, bénéficie actuellement d'un crédit d'impôt pour son exploitation. Avec la résolution, ce crédit serait augmenté pour trois ans, réduisant ses coûts fiscaux. De plus, grâce aux campagnes de communication renforcées, la demande pour ses produits pourrait augmenter, améliorant ses ventes. Enfin, la transparence accrue des prix lui permettrait de mieux négocier avec ses acheteurs.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 27« augmentant le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique »
  2. [2] Article 1 · alinéa 28« relancer la consommation de produits biologiques »
  3. [3] Article 1 · alinéa 30« transparence des prix et des marges pour les produits biologiques »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52855.