Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Environnement
Giles Laurent · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 2 mars 2025· Dernière action : 2 mars 2025

Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

Environnement
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à harmoniser les méthodes et seuils de contrôle de la qualité de l'eau en Europe. Elle répond à une dégradation constatée de la qualité de l'eau en France, où 28 % des stations de surveillance ont dépassé les seuils de pollution entre 2016 et 2023. Les pesticides sont identifiés comme la principale cause de contamination. Le texte s'inscrit dans un contexte où la France et l'Union européenne cherchent à améliorer la gestion des ressources en eau, notamment face aux défis posés par les métabolites de pesticides et autres polluants. La résolution s'appuie sur des enquêtes et rapports récents qui soulignent l'urgence d'une action concertée à l'échelle européenne.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la qualité de l’eau se dégrade depuis plusieurs années »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« 6 900, connaissent un dépassement des seuils fixés »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« Les pesticides et les métabolites qui en découlent »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 26« nécessite la mise en œuvre d’une politique volontariste »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 27« problématiques relatives à la gestion des non ‑ conformités »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement français à défendre une révision du règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques. Elle propose de renforcer l'identification des métabolites non identifiés et d'intégrer les effets des mélanges de pesticides dans les évaluations. Le texte suggère également de confier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments l'instruction des dossiers d'autorisation. Il appelle à une mise à jour annuelle d'une liste de vigilance pour les eaux de surface et à l'établissement de valeurs toxicologiques de référence pour les métabolites dans les eaux. Ces mesures visent à améliorer la surveillance et la gestion de la qualité de l'eau à l'échelle européenne.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 39« révision du règlement (CE) n° 1107/2009 »
  2. [2] Article 1 · alinéa 40« Renforcer l’identification des métabolites non identifiés »
  3. [3] Article 1 · alinéa 41« effets des mélanges de pesticides »
  4. [4] Article 1 · alinéa 42« confier à l’Autorité européenne de sécurité des aliments »
  5. [5] Article 1 · alinéa 44« mise à jour annuelle d’une liste de vigilance »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la résolution pourrait conduire à une harmonisation des méthodes de contrôle de la qualité de l'eau en Europe. Les métabolites de pesticides seraient mieux identifiés et évalués, ce qui pourrait améliorer la sécurité sanitaire de l'eau. Les autorités européennes auraient un rôle renforcé dans l'évaluation des risques liés aux pesticides. Les valeurs toxicologiques de référence pour les métabolites seraient établies, permettant une gestion plus précise des risques. Ces changements viseraient à réduire les disparités entre les États membres et à améliorer la protection de la santé publique et de l'environnement.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 39« révision du règlement (CE) n° 1107/2009 »
  2. [2] Article 1 · alinéa 40« Renforcer l’identification des métabolites non identifiés »
  3. [3] Article 1 · alinéa 42« confier à l’Autorité européenne de sécurité des aliments »
  4. [4] Article 1 · alinéa 46« valeurs toxicologiques de référence concernant les métabolites »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, agricultrice en Bretagne, utilise des pesticides sur ses cultures. Avant la résolution, les effets des mélanges de pesticides n'étaient pas pris en compte dans les évaluations. Après l'adoption, les autorités européennes pourraient évaluer ces effets, ce qui pourrait influencer les pratiques agricoles de Sophie pour réduire l'impact environnemental.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 41« effets des mélanges de pesticides »
  2. [2] Article 1 · alinéa 42« confier à l’Autorité européenne de sécurité des aliments »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51595.