L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
15 pour64 contrepremière lecture · Vote n° 6130
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 7 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
93votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 122 membres
13 pour0 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 91 membres
0 pour0 contre7 abstentions7 votants sur 71 membres
8 pour0 contre2 abstentions10 votants sur 69 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 48 membres
8 pour0 contre2 abstentions10 votants sur 38 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
93 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
15 pour64 contrepremière lecture · Vote n° 6130
53 pour12 contrepremière lecture · Vote n° 6129
38 pour44 contrepremière lecture · Vote n° 6128
39 pour43 contrepremière lecture · Vote n° 6127
40 pour41 contrepremière lecture · Vote n° 6126
45 pour11 contrepremière lecture · Vote n° 6125
La loi : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques