Aller au contenu principal
Retour à la loi
Vote détaillé

Qui a voté quoi sur Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Scrutin de référence

Scrutin n° 6127 du 9 avril 2026

Rejeté
39
Pour
43
Contre
0
Abstention

Vote par groupe parlementaire

  • HOR
    23 députés
    Pour 0Contre 23Abstention 0
  • RN
    12 députés
    Pour 12Contre 0Abstention 0
  • EPR
    11 députés
    Pour 0Contre 11Abstention 0
  • SOC
    9 députés
    Pour 9Contre 0Abstention 0
  • ECOS
    9 députés
    Pour 9Contre 0Abstention 0
  • LFI-NFP
    6 députés
    Pour 6Contre 0Abstention 0
  • DEM
    4 députés
    Pour 0Contre 4Abstention 0
  • DR
    4 députés
    Pour 0Contre 4Abstention 0
  • GDR
    2 députés
    Pour 2Contre 0Abstention 0
  • UDDPLR
    1 député
    Pour 1Contre 0Abstention 0

Pour (39)

Contre (42)

Abstention (0)

Aucun député dans cette catégorie.

Absents / non votants (0)

Aucun député dans cette catégorie.