L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6130 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
83votants
- Pour
- 15
- Contre
- 64
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 79
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 49 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à simplifier la gestion de la commande publique pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Actuellement, les procédures de commande publique peuvent être complexes et rigides, ce qui peut entraîner des inefficacités et des retards. Le texte cherche à introduire plus de flexibilité dans les accords-cadres et à faciliter l'exécution des marchés publics en cas de défaillance d'un titulaire. Il s'inscrit dans un contexte où l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques est une priorité, notamment pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'accès aux marchés publics.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroitePartagé
0 pour2 contre2 abstentions4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention1 non-votant4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
83 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (15)
Contre (64)
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Édouard BénardGDR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Nicolas BonnetECOS
- Bertrand BouyxHOR
- Joël BruneauLIOT
- Pierre CazeneuveEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Romain EskenaziSOC
- Philippe FaitHOR
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Steevy GustaveECOS
- Pierre HenrietHOR
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- Michel HerbillonDR
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Loïc KervranHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Julie LaernoesECOS
- Thomas LamHOR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- Lise MagnierHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Marc PenaSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nicolas SansuGDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
Abstention (4)
- Thibault BazinDR
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Marie-Christine DallozDR
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