L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6129 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
80votants
- Pour
- 53
- Contre
- 12
- Abstentions
- 15
- Suffrages exprimés
- 65
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 41 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à simplifier la gestion de la commande publique pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Actuellement, les procédures de commande publique peuvent être complexes et rigides, ce qui peut entraîner des inefficacités et des retards. Le texte cherche à introduire plus de flexibilité dans les accords-cadres et à faciliter l'exécution des marchés publics en cas de défaillance d'un titulaire. Il s'inscrit dans un contexte où l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques est une priorité, notamment pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'accès aux marchés publics.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
1 pour11 contre0 abstention12 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre6 abstentions6 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre7 abstentions7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention1 non-votant4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
80 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (53)
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellamyHOR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Pierre CazeneuveEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristophleSOC
- Michel CriaudHOR
- Marie-Christine DallozDR
- Romain EskenaziSOC
- Philippe FaitHOR
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Michel HerbillonDR
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Loïc KervranHOR
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- Daniel LabaronneEPR
- Thomas LamHOR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- Lise MagnierHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Marc PenaSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
Contre (12)
Abstention (15)
- Pouria AmirshahiECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Christophe BexLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Catherine HervieuECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Nicolas SansuGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.