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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 6125scrutin public ordinaire

L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6125 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

66votants

Pour
45
Contre
11
Abstentions
10
Suffrages exprimés
56
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
34 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à simplifier la gestion de la commande publique pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Actuellement, les procédures de commande publique peuvent être complexes et rigides, ce qui peut entraîner des inefficacités et des retards. Le texte cherche à introduire plus de flexibilité dans les accords-cadres et à faciliter l'exécution des marchés publics en cas de défaillance d'un titulaire. Il s'inscrit dans un contexte où l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques est une priorité, notamment pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'accès aux marchés publics.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

66 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.