L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6125 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
66votants
- Pour
- 45
- Contre
- 11
- Abstentions
- 10
- Suffrages exprimés
- 56
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 34 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à simplifier la gestion de la commande publique pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Actuellement, les procédures de commande publique peuvent être complexes et rigides, ce qui peut entraîner des inefficacités et des retards. Le texte cherche à introduire plus de flexibilité dans les accords-cadres et à faciliter l'exécution des marchés publics en cas de défaillance d'un titulaire. Il s'inscrit dans un contexte où l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques est une priorité, notamment pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'accès aux marchés publics.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre6 abstentions6 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour1 contre0 abstention9 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
2 pour0 contre4 abstentions6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention1 non-votant4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
66 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (45)
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristophleSOC
- Michel CriaudHOR
- Romain EskenaziSOC
- Charles FournierECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Loïc KervranHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
Afficher les 21 autresReplier la liste
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- Lise MagnierHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Marc PenaSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nicolas SansuGDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
Contre (11)
Abstention (10)
- Pouria AmirshahiECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
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