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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 6131scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6131 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

93votants

Pour
82
Contre
0
Abstentions
11
Suffrages exprimés
82
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
82 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à simplifier la gestion de la commande publique pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Actuellement, les procédures de commande publique peuvent être complexes et rigides, ce qui peut entraîner des inefficacités et des retards. Le texte cherche à introduire plus de flexibilité dans les accords-cadres et à faciliter l'exécution des marchés publics en cas de défaillance d'un titulaire. Il s'inscrit dans un contexte où l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques est une priorité, notamment pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'accès aux marchés publics.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

93 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (82)

Afficher les 58 autres

Abstention (11)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.