L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6131 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
93votants
- Pour
- 82
- Contre
- 0
- Abstentions
- 11
- Suffrages exprimés
- 82
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 82 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à simplifier la gestion de la commande publique pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Actuellement, les procédures de commande publique peuvent être complexes et rigides, ce qui peut entraîner des inefficacités et des retards. Le texte cherche à introduire plus de flexibilité dans les accords-cadres et à faciliter l'exécution des marchés publics en cas de défaillance d'un titulaire. Il s'inscrit dans un contexte où l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques est une priorité, notamment pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'accès aux marchés publics.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre7 abstentions7 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre2 abstentions10 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre2 abstentions10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
93 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (82)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellamyHOR
- Édouard BénardGDR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Joël BruneauLIOT
- Eddy CastermanRN
- Pierre CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
Afficher les 58 autresReplier la liste
- Marie-Christine DallozDR
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Romain EskenaziSOC
- Philippe FaitHOR
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Géraldine GrangierRN
- Steevy GustaveECOS
- Pierre HenrietHOR
- Michel HerbillonDR
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Loïc KervranHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Julie LaernoesECOS
- Thomas LamHOR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Thibaut MonnierRN
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Nicolas SansuGDR
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Frédéric-Pierre VosRN
Abstention (11)
- Karim Ben CheikhECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.