Le texte intervient dans un contexte de dette publique élevée, que l'exposé des motifs chiffre à 3 159,7 milliards d'euros à la fin du premier trimestre 2024, soit 110,7 % du produit intérieur brut. Les auteurs de la proposition citent les avertissements de la Cour des comptes et défendent la nécessité de réduire la dépense publique. Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, appelés CESER, sont présentés comme une dépense visée par cet effort. Ces organismes consultatifs, placés auprès des régions, rendent des avis sur des projets régionaux. L'exposé des motifs estime leur coût annuel cumulé entre 50 et 60 millions d'euros. La proposition vise à supprimer ces conseils dans toutes les régions, ainsi que des comités comparables dans certains territoires d'outre-mer.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 7« les budgets cumulés de l’ensemble des CESER représentent entre 50 et 60 millions d’euros »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 8« la présente proposition de loi propose de supprimer les CESER dans l’ensemble des régions de France »