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Travail
Dugan Meyer · CC BY 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 21 juillet 2025· Dernière action : 15 mars 2026

Le télétravail frontalier

Travail
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution sur le télétravail frontalier intervient dans un contexte où le télétravail est devenu une pratique courante, notamment après la pandémie de Covid-19. Cette situation a mis en lumière la nécessité d'adapter les règles de sécurité sociale et fiscales pour les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire ceux qui vivent dans un pays et travaillent dans un autre. Actuellement, les règlements européens fixent des seuils pour déterminer l'affiliation à la sécurité sociale, mais un accord-cadre permet de relever temporairement ces seuils. La résolution vise à clarifier et harmoniser ces règles pour répondre à la demande croissante de télétravail et assurer une sécurité juridique aux employeurs et travailleurs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« accord‑cadre multilatéral du 1 er juillet 2023 relatif à l’application de l’article 16 »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« l’épidémie de covid‑19 a mis en évidence la demande croissante de télétravail »
  3. [3] Article 1 · alinéa 14« mise à jour du modèle de convention fiscale de l’OCDE, adoptée le 18 novembre 2025 »
  4. [4] Article 1 · alinéa 15« Estime nécessaire l’accroissement du recours au télétravail »
QuoiCe que dit le texte

La résolution appelle à une révision des règles européennes concernant le télétravail transfrontalier. Elle propose de modifier le seuil de 25 % à 49,9 % pour l'affiliation à la sécurité sociale, actuellement applicable à titre dérogatoire, afin de le rendre permanent. Elle invite également à harmoniser les méthodes de calcul du télétravail et à encourager un modèle européen de coordination fiscale. La résolution demande à la Commission européenne de publier les résultats de son étude d'impact sur le télétravail et d'engager une réflexion sur le statut des travailleurs frontaliers pour adapter les mesures fiscales et sociales.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 18« Inscrire à l’article 14 du règlement (CE) n° 987/2009, en lieu et place du seuil de 25 % »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« encourager un modèle européen de coordination fiscale »
  3. [3] Article 1 · alinéa 17« Commission européenne à mener à bien l’étude d’impact »
  4. [4] Article 1 · alinéa 22« réflexion sur le statut des travailleurs frontaliers »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le seuil de télétravail permettant de rester affilié à la sécurité sociale de l'État d'emploi principal passerait de 25 % à 49,9 %. Cela offrirait une plus grande flexibilité aux travailleurs frontaliers en télétravail. Les employeurs et travailleurs bénéficieraient d'une sécurité juridique accrue, et les États membres seraient encouragés à adapter leurs conventions fiscales pour mieux gérer les revenus liés au télétravail transfrontalier. La méthode de calcul du télétravail pourrait également être harmonisée pour éviter les disparités entre pays.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« ce seuil est fixé à 25 % du temps de travail »
  2. [2] Article 1 · alinéa 18« Inscrire à l’article 14 du règlement (CE) n° 987/2009, en lieu et place du seuil de 25 % »
  3. [3] Article 1 · alinéa 21« harmoniser la méthode de calcul de la part de télétravail »
  4. [4] Article 1 · alinéa 19« encourager un modèle européen de coordination fiscale »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, résidant en France et travaillant en Allemagne, télétravaille actuellement 30 % de son temps depuis chez elle. Avant, elle devait être affiliée à la sécurité sociale française. Avec le nouveau seuil de 49,9 %, elle pourrait rester affiliée au régime allemand, simplifiant ainsi ses démarches administratives et celles de son employeur.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« ce seuil est fixé à 25 % du temps de travail »
  2. [2] Article 1 · alinéa 18« Inscrire à l’article 14 du règlement (CE) n° 987/2009, en lieu et place du seuil de 25 % »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52577.