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Travail
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 septembre 2024· Dernière action : 16 sept. 2024

Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite

Travail
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à une préoccupation croissante concernant le pouvoir d'achat et la rémunération du travail en France. Ces dernières années, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) a été perçue comme défavorable aux travailleurs et retraités. Le texte s'inscrit dans un contexte où une majorité de Français estime que le système social actuel n'encourage pas suffisamment le travail. La proposition cherche à réduire l'écart entre les revenus du travail et les revenus de remplacement, afin de mieux récompenser l'effort et inciter au retour à l'emploi. Elle s'oppose à des mesures comme l'augmentation du salaire minimum, jugées contraignantes pour les entreprises, et propose plutôt de diminuer les contributions obligatoires, notamment la CSG, pour augmenter le revenu net des travailleurs et retraités.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) décidée au début du premier quinquennat »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« deux français sur trois considèrent ainsi que notre système social a trop d’effets pervers »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« la priorité est d’accentuer la différence, pour l’heure insuffisante, entre les revenus du travail »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« La diminution de contributions obligatoires, à commencer par la CSG, permettrait de diminuer l’écart »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi vise à réduire de 15 % la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du travail et les pensions de retraite. Concrètement, cela signifie que le taux de CSG sur les revenus d'activité passerait de 9,2 % à 8 %, et celui sur les pensions de retraite de 8,3 % à 7,2 %. L'article 1 modifie l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale pour refléter ces nouveaux taux. L'article 2 prévoit que la perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale sera compensée par une augmentation de l'accise sur les tabacs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 9« diminuer de 15 % le taux de CSG applicable aux revenus d’activité »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8 % » »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 7,2 % » »
  4. [4] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les travailleurs et retraités verront une augmentation de leur revenu net grâce à la réduction de la CSG. Pour les salariés, le taux de CSG sur les revenus d'activité passera de 9,2 % à 8 %, augmentant ainsi leur salaire net. Les retraités bénéficieront également d'une réduction de la CSG, passant de 8,3 % à 7,2 %, ce qui augmentera leur pension nette. La mesure est financée par une augmentation de l'accise sur les tabacs, ce qui compense la perte de recettes pour la sécurité sociale. Cette modification vise à encourager le travail en augmentant le revenu disponible des actifs et des retraités.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 9« passage de 9,2 % à 8 % pour les revenus d’activité »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 9« passage de 8,3 % 7,2 % pour les pensions de retraite »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs »
ExempleCas concret avant/après

Jean, salarié dans une PME, gagne 2 000 € brut par mois. Actuellement, il paie 184 € de CSG (9,2 %). Avec la nouvelle loi, il paierait 160 € (8 %), augmentant son salaire net de 24 €. Pour Marie, retraitée avec une pension de 1 500 €, la CSG passerait de 124,5 € (8,3 %) à 108 € (7,2 %), augmentant sa pension nette de 16,5 €.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8 % » »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 7,2 % » »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50423.