L'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 10001 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
161votants
- Pour
- 124
- Contre
- 34
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 158
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 90 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
55 pour0 contre0 abstention55 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
18 pour2 contre1 abstention1 non-votant21 votants sur 90 membres
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
21 pour2 contre0 abstention23 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
6 pour3 contre0 abstention9 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
2 pour6 contre1 abstention9 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
3 pour1 contre1 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
161 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (124)
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- José BeaurainRN
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Jorys BovetRN
- Dorine BregmanSOC
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
Afficher les 100 autresReplier la liste
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Marc FesneauDEM
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Laurence GardetRN
- Thomas GassilloudEPR
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Jérôme GuedjSOC
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Marine HameletRN
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Alexis JollyRN
- Édouard JordanRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Sandra RegolECOS
- Emeline Rey-RinchetDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Emmanuel TachéRN
- Jean TerlierEPR
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Corinne VignonEPR
Contre (34)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Alain DavidSOC
- Jérôme EndDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Damien GirardECOS
- Sébastien HuygheEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nicole Le PeihEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Valérie LétardLIOT
- Eric LiégeonDR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Hervé SaulignacSOC
- Boris TavernierECOS
- Dominique VoynetECOS
Abstention (3)
- Lionel CausseEPR
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Louis RoumégasECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.