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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 1206scrutin public ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1206 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

147votants

Pour
147
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
147
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
147 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à renforcer le contrôle du Parlement lors des périodes où le Gouvernement expédie les affaires courantes, notamment après une démission ou une motion de censure. Actuellement, le cadre juridique ne prévoit pas de mécanismes clairs pour que le Parlement puisse agir efficacement dans ces situations. La proposition de loi modifie l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour introduire de nouvelles dispositions concernant l'information et le contrôle parlementaire.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

147 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (147)

Afficher les 123 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.