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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 1209scrutin public ordinaire

L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1209 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

147votants

Pour
40
Contre
40
Abstentions
67
Suffrages exprimés
80
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
égalité
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à renforcer le contrôle du Parlement lors des périodes où le Gouvernement expédie les affaires courantes, notamment après une démission ou une motion de censure. Actuellement, le cadre juridique ne prévoit pas de mécanismes clairs pour que le Parlement puisse agir efficacement dans ces situations. La proposition de loi modifie l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour introduire de nouvelles dispositions concernant l'information et le contrôle parlementaire.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

147 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (40)

Afficher les 16 autres

Contre (40)

Afficher les 16 autres

Abstention (67)

Afficher les 43 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.