Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 1212scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1212 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

168votants

Pour
168
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
168
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
168 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à renforcer le contrôle du Parlement lors des périodes où le Gouvernement expédie les affaires courantes, notamment après une démission ou une motion de censure. Actuellement, le cadre juridique ne prévoit pas de mécanismes clairs pour que le Parlement puisse agir efficacement dans ces situations. La proposition de loi modifie l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour introduire de nouvelles dispositions concernant l'information et le contrôle parlementaire.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

168 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (168)

Afficher les 144 autres
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.