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Assemblée nationaleRejetéSous-amendementVote n° 1213scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1213 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

242votants

Pour
85
Contre
153
Abstentions
4
Suffrages exprimés
238
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
68 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à répondre à la problématique des déserts médicaux en France, où l'accès aux soins est limité dans certaines zones. Il modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale et du code de l'éducation pour améliorer la formation des professionnels de santé et garantir un accès de proximité aux soins. La proposition de loi a été déposée le 25 mars 2025 et s'inscrit dans un cadre législatif existant qui cherche à renforcer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

242 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (85)

Afficher les 61 autres

Contre (153)

Afficher les 129 autres

Abstention (4)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.