L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4476 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
241votants
- Pour
- 148
- Contre
- 91
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 239
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 57 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
1 pour70 contre0 abstention71 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
30 pour2 contre0 abstention1 non-votant32 votants sur 91 membres
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
35 pour1 contre0 abstention36 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
12 pour1 contre0 abstention13 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
5 pour10 contre0 abstention15 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 34 membres
6 pour1 contre0 abstention7 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre1 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour6 contre1 abstention7 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
241 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (148)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Joël AviragnetSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Delphine BathoECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Manuel BompardLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Yves BonyDR
- Éric BothorelEPR
- Idir BoumertitLFI-NFP
Afficher les 124 autresReplier la liste
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Charles de CoursonLIOT
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Fabien Di FilippoDR
- Dieynaba DiopSOC
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alma DufourLFI-NFP
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Olivier FaureSOC
- Denis FégnéSOC
- Marc FerracciEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Anne GenetetEPR
- Pascale GotSOC
- Jean-Carles GrelierDEM
- Justine GruetDR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Stéphane HablotSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- François HollandeSOC
- Sacha HouliéSOC
- Catherine IbledEPR
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Loïc KervranHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Annaïg Le MeurEPR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Didier LemaireHOR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Alexandre LoubetRN
- Bastien MarchiveEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Paul MidyEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jean MoulliereHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Josy PoueytoDEM
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Danielle SimonnetECOS
- Bertrand SorreEPR
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Nicolas TryznaDR
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Paul VannierLFI-NFP
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Contre (91)
- Christophe BarthèsRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Christophe BlanchetDEM
- Frédéric BoccalettiRN
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Eddy CastermanRN
- Marc ChaventUDDPLR
- Roger ChudeauRN
- Paul-André ColombaniLIOT
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
Afficher les 67 autresReplier la liste
- Frédéric FalconRN
- Olivier FalorniDEM
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Guillaume GarotSOC
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Marine Le PenRN
- Pascal LecampDEM
- Gisèle LelouisRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Hanane MansouriUDDPLR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Frédérique MeunierDR
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Marie-Pierre RixainEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Philippe VigierDEM
- Antoine VilledieuRN
Abstention (2)
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