L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4475 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
254votants
- Pour
- 168
- Contre
- 73
- Abstentions
- 13
- Suffrages exprimés
- 241
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 95 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
73 pour2 contre0 abstention75 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour34 contre0 abstention1 non-votant34 votants sur 91 membres
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
35 pour0 contre0 abstention35 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
10 pour4 contre2 abstentions16 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour12 contre4 abstentions1 non-votant16 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
2 pour4 contre0 abstention6 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité abstention
0 pour0 contre7 abstentions7 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
254 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (168)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Christophe BarthèsRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Delphine BathoECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Christophe BlanchetDEM
- Frédéric BoccalettiRN
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Idir BoumertitLFI-NFP
Afficher les 144 autresReplier la liste
- Jorys BovetRN
- Louis BoyardLFI-NFP
- Philippe BrunNI
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Caroline ColombierRN
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Charles de CoursonLIOT
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Dieynaba DiopSOC
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Nicolas DragonRN
- Alma DufourLFI-NFP
- Stella DupontNI
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FalorniDEM
- Olivier FaureSOC
- Denis FégnéSOC
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Pascale GotSOC
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Carles GrelierDEM
- Monique GrisetiRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- François HollandeSOC
- Sacha HouliéSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Emmanuel TachéRN
- Michaël TaverneRN
- Boris TavernierECOS
- Thierry TessonRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Philippe VigierDEM
- Antoine VilledieuRN
Contre (73)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Éric BothorelEPR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Vincent CaureEPR
- Lionel CausseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Michel CriaudHOR
Afficher les 49 autresReplier la liste
- Romain DaubiéDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Vincent DescoeurDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Marc FerracciEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- Justine GruetDR
- Catherine IbledEPR
- Loïc KervranHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Marine Le PenRN
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Frédérique MeunierDR
- Paul MidyEPR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Christophe NaegelenLIOT
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Maud PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Bertrand SorreEPR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Abstention (13)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Benoît BlanchardHOR
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Marc ChaventUDDPLR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Olivier FayssatUDDPLR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Hanane MansouriUDDPLR
- Maxime MicheletUDDPLR
- Jean MoulliereHOR
- Hubert OttDEM
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.