L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 505 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
110votants
- Pour
- 32
- Contre
- 37
- Abstentions
- 41
- Suffrages exprimés
- 69
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 5 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés pour concilier soins et vie professionnelle. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code des assurances, le code de la mutualité, et le code du travail, pour introduire des mesures spécifiques. Ces modifications visent à faciliter l'accès à des congés adaptés, à améliorer la prise en charge des frais liés à l'hospitalisation des enfants, et à accélérer les procédures administratives pour l'obtention de certaines aides et cartes de mobilité.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
1 pour1 contre25 abstentions27 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour11 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 93 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
5 pour0 contre11 abstentions16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre1 abstention1 non-votant7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour2 contre0 abstention5 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
110 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (32)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Laurent CroizierDEM
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Moerani FrébaultEPR
- Ayda HadizadehSOC
- Sandrine JossoDEM
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Claire Marais-BeuilRN
- Estelle MercierSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Josy PoueytoDEM
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Arnaud SimionSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
Contre (37)
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Sylvie BonnetDR
- Danièle CarteronEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Justine GruetDR
- Pierre HenrietHOR
- Sébastien HuygheEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Anne Le HénanffHOR
- Christine Le NabourHOR
- Lise MagnierHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Pierre MarleHOR
- Graziella MelchiorEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
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Abstention (41)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Christophe BarthèsRN
- Théo BernhardtRN
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Marc ChaventUDDPLR
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Alexandre DufossetRN
- Christine EngrandNI
- Olivier FayssatUDDPLR
- Monique GrisetiRN
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
Afficher les 17 autresReplier la liste
- Julie LechanteuxRN
- Gisèle LelouisRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Pascal MarkowskyRN
- Bryan MassonRN
- Yaël MénachéRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
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