L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 507 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
113votants
- Pour
- 42
- Contre
- 68
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 110
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 26 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés pour concilier soins et vie professionnelle. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code des assurances, le code de la mutualité, et le code du travail, pour introduire des mesures spécifiques. Ces modifications visent à faciliter l'accès à des congés adaptés, à améliorer la prise en charge des frais liés à l'hospitalisation des enfants, et à accélérer les procédures administratives pour l'obtention de certaines aides et cartes de mobilité.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
34 pour0 contre0 abstention34 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 93 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
1 pour1 contre2 abstentions4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
113 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (42)
- Christophe BarthèsRN
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDDPLR
- Jorys BovetRN
- Marc ChaventUDDPLR
- Roger ChudeauRN
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Alexandre DufossetRN
- Christine EngrandNI
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Christian GirardRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
Afficher les 18 autresReplier la liste
- Julie LechanteuxRN
- Gisèle LelouisRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Bryan MassonRN
- Yaël MénachéRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
Contre (68)
- Xavier AlbertiniHOR
- Christine ArrighiECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Elie CaliferSOC
- Danièle CarteronEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Denis FégnéSOC
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Charles FournierECOS
- Moerani FrébaultEPR
- Félicie GérardHOR
Afficher les 44 autresReplier la liste
- François GernigonHOR
- Pascale GotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Pierre HenrietHOR
- Sébastien HuygheEPR
- Sandrine JossoDEM
- Michel LauzzanaEPR
- Anne Le HénanffHOR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Gérard LeseulSOC
- Lise MagnierHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Pierre MarleHOR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Isabelle MesnardHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jacques ObertiSOC
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Josy PoueytoDEM
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Dominique VoynetECOS
Abstention (3)
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