Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 583scrutin public ordinaire

L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 583 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

111votants

Pour
40
Contre
71
Abstention
0
Suffrages exprimés
111
Non-votants
8
Écart entre pour et contre
31 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président de séance
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Exercice de la démocratie agricole

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à modifier certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant l'organisation électorale dans le secteur agricole. Elle intervient dans un contexte où la représentation démocratique au sein des institutions agricoles est en constante évolution. Le texte cherche à adapter les règles électorales pour les circonscriptions de la métropole de Lyon et à ajuster les conditions liées aux cotisations des électeurs et des candidats dans les élections professionnelles agricoles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

111 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 8 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (40)

Afficher les 16 autres

Contre (71)

Afficher les 47 autres
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.