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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 586scrutin public ordinaire

L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 586 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

130votants

Pour
20
Contre
104
Abstentions
6
Suffrages exprimés
124
Non-votants
8
Écart entre pour et contre
84 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
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La loi concernée

Exercice de la démocratie agricole

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à modifier certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant l'organisation électorale dans le secteur agricole. Elle intervient dans un contexte où la représentation démocratique au sein des institutions agricoles est en constante évolution. Le texte cherche à adapter les règles électorales pour les circonscriptions de la métropole de Lyon et à ajuster les conditions liées aux cotisations des électeurs et des candidats dans les élections professionnelles agricoles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

130 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 8 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (20)

Contre (104)

Afficher les 80 autres

Abstention (6)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.