La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6573 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
96votants
- Pour
- 17
- Contre
- 79
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 96
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 62 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Pour une montagne vivante et souveraine
Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi intitulée « Pour une montagne vivante et souveraine » vise les territoires classés en zone de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle s'inscrit dans le cadre de dispositions existantes du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou encore du code rural et de la pêche maritime, qu'elle modifie ponctuellement. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs : son objet se déduit donc des articles eux-mêmes, qui traitent notamment de la fermeture de classes, de l'accès aux urgences, de la ressource en eau, de l'urbanisme et des abattoirs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
96 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (17)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre (79)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Benoît BiteauECOS
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Julien BrugerollesGDR
- Joël BruneauLIOT
- Céline CalvezEPR
- Danièle CarteronEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme EndDR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Marine HameletRN
- Catherine IbledEPR
- Alexis JollyRN
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Patricia LemoineEPR
- Bartolomé LenoirUDR
- Delphine LingemannDEM
- Laurent MarcangeliHOR
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Yannick MonnetGDR
- Jacques ObertiSOC
- Didier PadeyDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Sophie PantelSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Marie RécaldeSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Gabriel TomatisRN
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Anne-Cécile ViollandHOR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.