L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6586 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
71votants
- Pour
- 18
- Contre
- 52
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 70
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 34 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Pour une montagne vivante et souveraine
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi intitulée « Pour une montagne vivante et souveraine » vise les territoires classés en zone de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle s'inscrit dans le cadre de dispositions existantes du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou encore du code rural et de la pêche maritime, qu'elle modifie ponctuellement. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs : son objet se déduit donc des articles eux-mêmes, qui traitent notamment de la fermeture de classes, de l'accès aux urgences, de la ressource en eau, de l'urbanisme et des abattoirs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 91 membres
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
71 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (18)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Damien MaudetLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
Contre (52)
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Bruno ClavetRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Christian GirardRN
- Olivia GrégoireEPR
Afficher les 28 autresReplier la liste
- Marine HameletRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Chantal JourdanSOC
- Michel LauzzanaEPR
- Bartolomé LenoirUDR
- Gérard LeseulSOC
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Laurent MazauryLIOT
- Maxime MicheletUDR
- Didier PadeyDEM
- Sophie PantelSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry TessonRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Cyril TribuianiRN
- Boris VallaudSOC
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (1)
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.